Contrat d'Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité

Version : 05.2018

CE QUI SUIT EST UN CONTRAT IMPORTANT.

VEUILLEZ LE FAIRE DÉFILER VERS LE BAS !

Si vous avez moins de 18 ans, STOP ! L'un de vos parents ou votre tuteur légal doit lire et accepter les termes du présent Contrat.

Si vous avez 18 ans ou plus, touchez "J'accepte" pour accepter les termes du présent Contrat.

Si vous avez 18 ans ou plus et n'acceptez pas les termes du présent Contrat, touchez "Plus tard".

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 900 10800, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie: +49 69 667747 95412. Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Table des matières

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

2. Logiciels spécifiques et méthodes de communication

3. Politique de Confidentialité

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

1.1. Objet

Le Contrat d'Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité (le “Contrat”) traite de votre utilisation des “Services Nintendo 3DS” (tels que définis à l'article 1.2. ci-dessous).

1.2. Définitions

Dans le présent Contrat, les termes suivants ont les significations suivantes:

“Ami” fait référence à un utilisateur d'une autre console Nintendo avec lequel vous vous êtes lié d'amitié soit en échangeant des cartes ami en utilisant la Communication Sans Fil Locale soit en entrant directement vos codes ami respectifs et vous connectant ensuite à internet.

“Carte d'Approvisionnement” fait référence aux cartes prépayées vendues ou distribuées par Nintendo ou ses partenaires promotionnels, lesquelles contiennent des approvisionnements pour le service d'achat à transférer sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

“Communication Sans Fil Locale” fait référence à une méthode de communication électronique permettant à vos Consoles Nintendo 3DS d'envoyer et de recevoir des données d'autres Consoles Nintendo 3DS dans la zone de couverture de la Communication Sans Fil Locale de votre Console Nintendo 3DS, et ce sans utiliser de communication internet; mis à part, cependant, StreetPass.

“Compte du Service d'Achat en Ligne” fait référence à un compte personnel non transmissible qui sera automatiquement établi sur votre Console Nintendo 3DS (c'est-à-dire sur une Console Nintendo 3DS en particulier) dès l'acceptation des termes du présent Contrat, et que vous utiliserez dans le cadre des logiciels du service d'achat en ligne de la Nintendo 3DS.

“Console Nintendo 3DS” fait référence à l'appareil portable de Nintendo (y compris le logiciel qui y est incorporé et ses accessoires) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, y compris tout appareil portable suivant et tout appareil compatible.

“Contenu Créé par les Utilisateurs” fait référence à toute communication, tout message, tout texte, toute image, tout dessin, toute photo, tout son, toute voix, tout enregistrement audio, toute musique, tout film, toute information, toute donnée ou tout autre document ou contenu qui est créé par ou concédé en licence aux utilisateurs de la Nintendo 3DS et qui sera téléchargé ("upload") et/ou utilisé par les utilisateurs de la Nintendo 3DS dans le cadre des Services Nintendo 3DS (y compris les noms d'utilisateurs, les pseudonymes, les personnages Mii, les pseudonymes Mii ainsi que les niveaux de personnalisation, les cartes, les scénarios ou les autres documents créés par un utilisateur de la Nintendo 3DS dans le cadre d'un jeu ou d'un service disponible sur la Console Nintendo 3DS).

“Contenu du Réseau” fait référence aux logiciels, informations, jeux, versions de démonstration, documents, données, messages, e-mails et autres contenus, commerciaux ou non commerciaux, appartenant à Nintendo et aux tiers partenaires de coopération de Nintendo qui sont fournis et distribués dans le cadre des Services Nintendo 3DS, en ce compris les Produits du Service d'Achat en Ligne téléchargeables; mis à part, cependant, le Contenu Créé par les Utilisateurs et tous les contenus, commerciaux et non commerciaux, disponibles sur des sites internet exploités par des tiers.

“Mii” fait référence à un avatar personnalisable et électronique que vous pouvez créer et que vous pouvez utiliser dans les jeux compatibles, joindre à un message et partager avec d'autres personnes via les Services Nintendo 3DS.

“Mii Personnel” fait référence à un certain Mii que vous créez et enregistrez en tant que votre Mii Personnel au moment où le logiciel de création des Mii tourne pour la première fois. Ce Mii vous représente sur votre liste d'amis ainsi que dans les logiciels et les jeux (s'ils le supportent).

“Mode Actif” fait référence au mode durant les utilisations normales.

“Mode Veille” fait référence au mode basse énergie de votre Console Nintendo 3DS lorsque le processeur est inactif et que rien n'est affiché sur les écrans LCD de votre Console Nintendo 3DS.

“Nintendo Zone” fait référence aux services accessibles depuis des points d'accès Wi-Fi et des stations de téléchargement qui vous permettent d'accéder à, de consulter et/ou de télécharger ("download") le Contenu du Réseau, des données de tiers, notamment les données des partenaires de coopération de Nintendo, et d'autres services, ainsi que d'accéder à, de consulter et/ou de télécharger ("upload") le Contenu Créé par les Utilisateurs.

“Point de Relais pour StreetPass” fait référence au point d'accès sans fil LAN qui envoie à, reçoit de et échange avec votre Console Nintendo 3DS le Contenu du Réseau et le Contenu Créé par les Utilisateurs via StreetPass.

“Produits du Service d'Achat en Ligne ” fait référence au logiciel téléchargeable et, le cas échéant, aux produits physiques disponibles via le Service d'Achat en Ligne.

“Propriété Intellectuelle de Nintendo” fait référence à toute propriété intellectuelle, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, aux marques déposées ou non déposées, aux marques de service, aux logos, aux modèles déposés ou non déposés, aux droits d'auteur, aux droits sur les bases de données, aux inventions, aux brevets, aux secrets de fabrication, au savoir-faire et aux autres informations confidentielles et exclusives développés ou détenus par Nintendo, ou pour lesquels une licence lui a été concédée.

“Service d'Achat en Ligne” fait référence aux services liés aux logiciels du service d'achat en ligne de la Nintendo 3DS et en particulier à l'approvisionnement en fonds de votre Compte du Service d'Achat en Ligne, la vente de Produits du Service d'Achat en Ligne, l'utilisation d'une boutique en ligne et d'un service de téléchargement ("download service").

“Services Nintendo 3DS” fait référence aux services en ligne fournis par Nintendo via une connexion internet ou toute autre méthode de communication électronique supportée par la Console Nintendo 3DS (qu'elle soit avec ou sans fil, via toute technologie et tout moyen de télécommunication, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, une connexion internet sans fil, SpotPass et StreetPass).

“SpotPass” fait référence à une communication internet sans fil automatique entre votre Console Nintendo 3DS et un point d'accès sans fil LAN qui se connecte automatiquement à internet sans vous en avertir spécialement, soit en Mode Actif soit en Mode Veille.

“StreetPass” fait référence à la communication sans fil, pendant le Mode Actif ou le Mode Veille, entre (a) deux Consoles Nintendo 3DS qui entrent dans la zone de couverture StreetPass l'une de l'autre (la zone de couverture pouvant aller jusqu'à 100 mètres) ou (b) entre une Console Nintendo 3DS et un Point de Relais pour StreetPass. Le StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS d'envoyer, recevoir et échanger le Contenu du Réseau et le Contenu Créé par les Utilisateurs sans votre intervention et sans vous en avertir spécialement.

“Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs” fait référence à un système qui (a) vous empêche de recevoir et d'envoyer un certain Contenu Créé par les Utilisateurs créé par d'autres utilisateurs d'une Console Nintendo 3DS ou (b) empêche que tout Contenu Créé par les Utilisateurs soit dispersé d'une manière ou dans une mesure déterminée par Nintendo.

1.3. Concession de Licence

Nous vous accordons le droit personnel (licence) d'utiliser les Services Nintendo 3DS, conformément au présent Contrat. Plus particulièrement :

1.4. Contenu des tiers / Contenu Créé par les Utilisateurs

Nous ne sommes responsables ni du contenu des tiers ni du Contenu Créé par les Utilisateurs, ni de l'utilisation que vous pourriez en faire (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, leur distribution, leur diffusion sur internet ou leur envoi à des tiers). L'ensemble du contenu des tiers relève de la seule responsabilité du créateur ou de l'expéditeur du contenu des tiers et l'ensemble du Contenu Créé par les Utilisateurs relève de votre seule responsabilité. Veuillez noter que nous n'avons pas l'obligation de surveiller, superviser, conserver ou assurer la maintenance du contenu des tiers ou du Contenu Créé par les Utilisateurs. Cependant, si Nintendo apprend que le Contenu Crée par les Utilisateurs est peut-être illégal ou inapproprié, Nintendo se réserve le droit d'effacer ou de bloquer l'accès à ce contenu, à sa propre discrétion, en particulier, sans limitation, par le biais du Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs.

Si vous diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponible le Contenu Créé par les Utilisateurs via tout Service Nintendo 3DS, vous accordez à Nintendo le droit mondial de publier, utiliser et/ou modifier le Contenu Créé par les Utilisateurs, et ce de n'importe quelle manière et à n'importe quelle fin. Ce droit est accordé pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et inclut notamment le droit d'exploiter le Contenu Créé par les Utilisateurs de n'importe quelle manière, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, de manières inconnues au moment de l'acceptation du présent Contrat. Vous renoncez explicitement à vous opposer aux modifications apportées au Contenu Crée par les Utilisateurs et à exercer votre droit de demander à ce qu'il soit fait mention de votre nom quand nous utilisons et/ou exploitons autrement le Contenu Créé par les Utilisateurs ou quand des tiers utilisent et/ou exploitent autrement le Contenu Créé par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que le Contenu Créé par les Utilisateurs peut être reproduit, rendu public et/ou distribué par des tiers. Ceci ne s'applique pas au Contenu Créé par les Utilisateurs contenu dans tout message à caractère privé ou dans toute autre communication à caractère privé.

Veuillez vous assurer que le Contenu Créé par les Utilisateurs ne comprend pas d'informations à caractère personnel (c'est-à-dire des informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier), telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse ou votre numéro de téléphone. En particulier, lorsque vous choisissez un nom d'utilisateur ou un pseudonyme pour vos personnages Mii, veuillez vous assurer de ne pas utiliser votre vrai nom. Veuillez garder à l'esprit que les autres utilisateurs peuvent voir votre nom d'utilisateur et le pseudonyme de votre Mii, notamment lorsque vous jouez à des jeux en ligne ou lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs via les Services Nintendo 3DS.

Veuillez vous assurer que le Contenu Crée par les Utilisateurs que vous téléchargez, diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponible via tout Service Nintendo 3DS n'enfreint pas les droits des tiers, tels que des droits d'auteurs, des droits à l'image, des droits à la vie privée, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Si vous diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponibles des photos, des images ou des vidéos dévoilant d'autres personnes, vous devez préalablement obtenir leur autorisation explicite et écrite.

1.5. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser Nintendo, les entités qui lui sont liées et ses filiales, contre toute perte, responsabilité ou réclamation (y compris les honoraires raisonnables des avocats) résultant ou en rapport avec votre utilisation des Services Nintendo 3DS et, en particulier, avec le Contenu Créé par les Utilisations, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, toute photo ou tout autre document téléchargé ("upload"), pour autant que vous ayez agi négligemment ou intentionnellement.

1.6. Mises à jour et modifications

Nintendo peut procéder de temps à autre à des améliorations (correctifs) de tout logiciel distribué par le biais des Services Nintendo 3DS, au bénéfice des utilisateurs des Services Nintendo 3DS ou pour protéger la Propriété Intellectuelle de Nintendo.

IMPORTANT : votre Console Nintendo 3DS et votre logiciel ne sont pas conçus pour être utilisés avec toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou du logiciel ou pour utiliser tout appareil non autorisé en connexion avec votre Console Nintendo 3DS. Après que la Console Nintendo 3DS ou tout logiciel ait été amélioré, toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou du logiciel de votre Nintendo 3DS ou toute utilisation de tout appareil non autorisé en connexion avec votre Console Nintendo 3DS peut rendre votre Console Nintendo 3DS définitivement inutilisable. Le contenu résultant de la modification technique non autorisée du matériel informatique ou du logiciel de votre Console Nintendo 3DS peut être supprimé.

Nintendo peut également procéder à la mise à jour automatique de votre Console Nintendo 3DS dans le but d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de votre Console Nintendo 3DS, en particulier lorsque des fichiers créés par des modifications non autorisées ont été installés, ce qui est susceptible d'avoir une incidence sur le jeu et d'endommager votre console.

Nintendo peut également procéder à la mise à jour et modifier les spécifications, ou modifier les Services Nintendo 3DS, en partie ou dans leur ensemble, au bénéfice des utilisateurs des Services Nintendo 3DS.

1.7. Fournisseurs tiers

Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services et/ou des ressources pour les Services Nintendo 3DS, notamment des Produits du Service d'Achat en Ligne.

1.8. Propriété Intellectuelle

Nintendo détient l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services Nintendo 3DS et à la Propriété Intellectuelle de Nintendo, ou dispose du droit de les utiliser et de concéder des sous-licences. Outre la licence dont il est question à l'article 1.3. du présent Contrat, nous ne vous concédons aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Services Nintendo 3DS ou à la Propriété Intellectuelle de Nintendo. Nintendo se réserve tous les droits des Services Nintendo 3DS et de la Propriété Intellectuelle de Nintendo.

1.9. Code de Conduite de la Nintendo 3DS

Votre utilisation des Services Nintendo 3DS est soumise au respect du présent Code de Conduite de la Nintendo 3DS, lequel énonce les règles que vous devez suivre pour participer aux Services Nintendo 3DS. Les présentes règles ont été conçues de manière à faire des Services Nintendo 3DS un environnement convivial et sécurisé.

Le Code de Conduite de la Nintendo 3DS interdit toute conduite préjudiciable, illégale ou autrement offensante, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les conduites suivantes :

illégaux !

1.10. Fonction de Contrôle Parental

La Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS permettent aux utilisateurs d'accéder au Contenu du Réseau, au Contenu Crée par les Utilisateurs ou tout autre contenu qui pourrait ne pas être adapté aux mineurs. Nintendo vous permet de limiter l'accès à certaines fonctions de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS grâce à une fonction de contrôle parental. Si votre Console Nintendo 3DS est utilisée par des personnes physiques autres que vous-même, et tout particulièrement si elle est utilisée par des mineurs, nous vous recommandons vivement d'utiliser la fonction de contrôle parental afin de limiter l'accès à certains Services Nintendo 3DS et contenus dont vous estimez qu'ils ne sont pas adaptés à des mineurs.

1.11. Cession, expiration et résiliation du présent Contrat

1.12. Responsabilité de Nintendo avers vous

Conformément aux lois impératives applicables, Nintendo est responsable (a) de tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé; (b) en cas de dol; (c) en cas de faute grave; et/ou (d) en cas de violation par Nintendo des dispositions de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Sans préjudice de ce qui précède, Nintendo peut uniquement être tenu responsable de ses fautes légères en cas de violation d'une obligation contractuelle "importante". Pour les besoins du présent article, les obligations "importantes" sont les obligations qui sont nécessaires à l'exécution du Contrat, dont la violation compromettrait la cause du contrat et dont vous pouvez normalement vous attendre à ce qu'elles soient respectées. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles; dans les autres cas, Nintendo ne sera pas tenu responsable de ses fautes légères. Dans ces cas, la responsabilité de Nintendo sera également limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles.

1.13. Modifications au présent Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera toujours disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut modifier les stipulations de ce Contrat à tout moment dans la mesure où cela serait nécessaire ou utile pour améliorer le service ou l'adapter afin de se conformer à de nouvelles exigences techniques ou juridiques. Si nous effectuons des modifications, nous vous en informerons en vous adressant une notification. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans les quatre semaines suivant leur notification, les modifications seront considérées comme ayant été acceptées (la notification vous en informera). Si vous vous opposez aux modifications, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci moyennant un préavis raisonnable et vous devrez vous inscrire de nouveau si vous souhaitez continuer à utiliser les Services Nintendo 3DS selon les nouvelles stipulations.

1.14. Incessibilité

Vous êtes responsable de l'utilisation faite par vos amis, votre famille ou tout autre tiers de votre Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS. Vous n'êtes pas autorisé à céder, à transférer, à accorder une sous-licence ou à disposer d'une autre façon du présent Contrat au bénéfice d'un tiers. Cependant, si un tiers utilise votre Console Nintendo 3DS sans votre autorisation et/ou accède aux Services Nintendo 3DS via votre Console Nintendo 3DS sans votre autorisation, vous acceptez l'entière responsabilité de cette utilisation et/ou de cet accès.

1.15. Interprétation du Contrat

Si une partie du présent Contrat, quelle qu'elle soit, est déclarée non valide ou non exécutoire, ladite partie ne sera plus applicable. Vous acceptez que la partie non valide soit considérée comme supprimée du présent Contrat mais que toutes les autres parties du présent Contrat restent applicables. Vous acceptez également que nous pouvons remplacer la partie non valide par une disposition qui reflète ou se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

1.16. Droit applicable

Vous acceptez que le présent Contrat et toute réclamation que vous pourriez formuler en vertu du présent Contrat sont régis par les lois du Royaume de Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf pour ce qui est de la politique de confidentialité, laquelle est régie par les lois allemandes.

2. Logiciels spécifiques et méthodes de communication

Les Services Nintendo 3DS vous offrent une grande variété de logiciels qui permettent à votre Console Nintendo 3DS de communiquer en utilisant une communication internet sans fil, une Communication Sans Fil Locale et StreetPass.

Le présent article 2. décrit les principaux logiciels et les principales méthodes de communication de la Console Nintendo 3DS. Nintendo vous informera au sujet des autres nouveaux logiciels, lesquels requièrent votre information et votre consentement, par le biais de la mise à jour du présent Contrat.

La Console Nintendo 3DS vous permet de désactiver tous les Services Nintendo 3DS en utilisant le bouton de communication sans fil de votre Console Nintendo 3DS.

2.1. Service d'Achat en Ligne

2.1.1. Compte du Service d'Achat en Ligne

Le Service d'Achat en Ligne peut ne pas être disponible dans votre pays. Sous réserve de la disponibilité du Service d'Achat en Ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un Compte du Service d'Achat en Ligne sur votre Console Nintendo 3DS. Seul un Compte du Service d'Achat en Ligne peut être ouvert sur chaque Console Nintendo 3DS. Un Compte du Service d'Achat en Ligne vous est personnel et est lié à votre Console Nintendo 3DS. Votre Compte du Service d'Achat en Ligne et tous les Produits du Service d'Achat en Ligne liés à votre Compte du Service d'Achat en Ligne ne peuvent pas être vendus ou transférés d'une autre manière à une autre personne ou vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant ou appartenant à des tiers. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous permettre de transférer certains Produits du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant (voir article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de la surveillance de votre Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS et de la mise en place des mesures de contrôle parental appropriées ou d'autres mesures afin de limiter l'accès à votre Compte du Services d'Achat en Ligne.

2.1.2. Achat de Produits du Service d'Achat en Ligne

Le Service d'Achat en ligne vous permet d'utiliser les fonds virés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne. Les fonds ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide ou contre un crédit. Les fonds peuvent uniquement être utilisés pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne via le Service d'Achat en ligne. Nintendo peut, à son entière discrétion, limiter le montant maximum des fonds que vous pouvez transférer sur votre Compte du Service d'Achat en ligne.

Les fonds sont pour votre usage personnel et sont liés à votre compte du Service d'Achat en Ligne. Dès que les fonds sont versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne, vous ne pouvez plus les retirer ou les transférer à une autre personne ou une autre plateforme (par exemple à une autre plateforme de Nintendo, telle que la Console Wii ou la Console Nintendo DSi) ou les utiliser pour acheter du contenu sur toute autre plateforme de Nintendo. En outre, vous ne pouvez pas virer des fonds de votre Compte du Service d'Achat en Ligne sur tout autre compte du Service d'Achat en Ligne dont vous n'êtes pas le titulaire. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous permettre de transférer des fonds virés sur un Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant (voir article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de votre utilisation des fonds qui se trouvent sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

2.1.3. Virement de fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

Il y a deux moyens de virer des fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne : par carte de crédit ou en achetant une Carte d'Approvisionnement à un détaillant.

Vous pouvez vérifier les fonds crédités sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne à tout moment en consultant l'historique de votre compte. Les fonds sont indiqués dans la devise du pays que vous avez choisi dans les paramètres de la Console Nintendo 3DS. Veuillez noter que si vous choisissez un pays avec une devise différente (par exemple si vous modifiez le paramètre "Allemagne" pour "Royaume-Uni" les fonds crédités sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne en ce qui concerne les anciens paramètres seront bloqués et vous ne pourrez pas les utiliser sous les nouveaux paramètres. Si vous réactualisez les anciens paramètres relatifs au pays, vous serez à nouveau en mesure d'utiliser ces fonds.

2.1.4. Frais de carte de crédit et historique du compte

À chaque fois que vous déposez des fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne avec votre carte de crédit, vous recevrez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu sera posté sur l'historique de votre compte. Quand vous utilisez les fonds pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne, la transaction sera aussi reprise dans l'historique de votre compte. Vous pouvez obtenir l'historique de votre compte via votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

2.1.5. Téléchargement de Produits du Service d'Achat en Ligne à partir du Service d'Achat en Ligne.

Lors de la commande de certains Produits du Service d'Achat en Ligne, les sommes nécessaires au téléchargement de ces Produits du Service d'Achat en Ligne seront facturées sur votre Compte du Service d'Achat en ligne. Une fois la procédure de commande d'un produit téléchargeable terminée, vous ne pouvez plus annuler la transaction et le Produit du Service d'Achat en Ligne sera disponible sur votre Console Nintendo 3DS. Si vous n'avez pas suffisamment de fonds pour exécuter la transaction Nintendo n'acceptera pas la commande que vous aurez placée.

En passant commande via le Service d'Achat en Ligne en utilisant votre Compte du Service d'Achat en Ligne ou en autorisant une autre personne à passer une telle commande, vous (i) autorisez Nintendo à déduire le prix du Produit du Service d'Achat en Ligne de votre Compte du Service d'Achat en Ligne et (ii) vous acceptez les présentes conditions et modalités.

Les prix indiqués pour tous les Produits du Service d'Achat en Ligne disponibles dans le Service d'Achat en Ligne seront dans la devise correspondant aux paramètres de pays que vous avez choisis sur votre Console Nintendo 3DS et comprendront toutes les taxes applicables.

2.1.6. Résiliation de votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

Vous pouvez résilier votre Compte du Service d'Achat en Ligne en supprimant votre Compte du Service d'Achat en Ligne de la Console Nintendo 3DS dans les paramètres de la fonction Compte du Service d'Achat en Ligne. Si vous résiliez votre Compte du Service d'Achat en Ligne, vous renoncez automatiquement à tout droit sur tous les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne qui n'ont pas été employés. Ils deviendront la propriété de Nintendo et vous n'aurez pas le droit d'en demander le remboursement.

Nonobstant l'article 1.11. du présent Contrat, s'il y a une quelconque activité frauduleuse ou illégale concernant les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne ou l'utilisation des fonds versés sur votre Compte Service du d'Achat en Ligne, par toute personne, nous pouvons mettre fin, suspendre ou limiter votre accès aux Services de la Nintendo 3DS, ou toute partie des Services de la Nintendo 3DS, notamment votre droit d'utiliser le Service d'Achat en Ligne, y compris les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne, cessera immédiatement. Dans pareille situation, vous n'aurez pas le droit de demander le remboursement des fonds qui n'auront pas été employés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.

2.1.7. Modifications au Service d'Achat en Ligne

Nintendo peut modifier le Service d'Achat en ligne (en particulier si cela s'avère nécessaire ou utile pour améliorer le Service d'Achat en Ligne ou l'adapter afin de refléter les changements d'ordre technique ou juridique) et résilier le Service d'Achat en Ligne, et/ou cesser de fournir tout ou partie des Produits du Service d'Achat en ligne, et/ou cesser de fournir tout ou partie des Produits du Service d'Achat en Ligne offerts sur le Service d'Achat en Ligne. Si nous résilions le Service d'Achat en Ligne, nous vous le notifierons dans un délai raisonnable.

2.1.8 Droit de Rétractation

2.1.8.1 Instructions relatives au droit de rétractation

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Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours qui commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 900 10800, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) de votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex : par courrier postal, télécopie ou courriel). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision de vous rétracter avant que le délai de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation relativement à ce contrat, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté que nous utilisions un autre moyen de paiement ; en toutes hypothèses, le remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont nous avons commencé l’exécution après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.

2.1.8.2 Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et le retourner)

-A l’attention de Nintendo Of Europe GMbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : contact@nintendo.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/ reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile

2.2. Le SpotPass

Le SpotPass peut envoyer à votre Console Nintendo 3DS certains Contenus du Réseau, tels que :

(i) des mises à jour de la console ;

(ii) des messages importants de Nintendo par rapport à la Console Nintendo 3DS ou votre utilisation de la Console Nintendo 3DS, tels que les mises à jour de problèmes techniques, etc. Ces messages font partie intégrante de l'opération de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS ;

(iii) les données du Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs et les mises à jour des données du Système de limitation des Contenus crées par les Utilisateurs ; et

(iv) des logiciels gratuits, comme des jeux gratuits, à moins que vous ne refusiez que ce contenu soit intégré dans les paramètres de la Console.

IMPORTANT : veuillez noter que le SpotPass utilise une connexion internet et se connecte automatiquement à internet sans vous en avertir. Une telle connexion se fait automatiquement en Mode Actif ou en Mode Veille. Toute connexion internet peut encourir des coûts, le montant exact des frais dépend de si vous avez un forfait avec votre fournisseur d'accès internet ou si vous êtes facturé par fournisseur d'accès internet par minute ou par mégaoctet. Pour éviter de tels coûts, vous devez désactiver toutes les communications sans fil en utilisant le bouton de communication sans fil de votre Nintendo 3DS.

Vous pouvez également choisir de recevoir des informations commerciales par le biais du SpotPass, en ce compris des messages marketing et publicitaires sur les produits de Nintendo ou de tiers, des logiciels marketing et commerciaux, en ce compris des versions de démonstration de jeux, bandes-annonces, etc. Vous recevrez uniquement de telles informations commerciales si vous donnez expressément votre accord pour recevoir de telles informations.

2.3. Le StreetPass

Le StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS de choisir arbitrairement une autre Console Nintendo 3DS ou un Point de Relais pour StreetPass et d'envoyer, de recevoir ou d'échanger du Contenu du Réseau et du Contenu Créé par les Utilisateurs avec une autre Console Nintendo 3DS ou Point de Relais pour StreetPass automatiquement, sans votre intervention et sans vous en avertir spécialement. Cette information peut entre autres inclure des informations attachées à votre Mii.

En utilisant Streetpass, vous n'encourez pas de frais ou de charges de connexion.

La Communication via StreetPass peut avoir lieu lorsque votre Console Nintendo 3DS est en Mode Actif ou en Mode Veille. En général, comme le StreetPass est désactivé par défaut, le StreetPass n'aura lieu que si vous choisissez les paramètres relatifs au StreetPass.

Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas opter pour le StreetPass, votre Console Nintendo 3DS peut transférer, transmettre ou transmettre de toute autre manière le Contenu du Réseau ou le Contenu Créé par les Utilisateurs reçus d'autres Consoles Nintendo 3DS ou d'un Point de Relais pour StreetPass vers toute autre Console Nintendo 3DS d'autres utilisateurs ou vers un Point de Relais pour StreetPass. Dans ce cas, seul le Contenu du Réseau et le Contenu créé par les Utilisateurs d'autres utilisateurs seront transférés via votre Console Nintendo 3DS; aucune donnée stockée sur votre Console Nintendo 3DS vous concernant ou concernant tout autre joueur de votre Console Nintendo 3DS ne sera transmise ou envoyée.

2.4. Fonction amis

À propos de la fonction amis, votre Console Nintendo 3DS dispose d'une "Liste d'amis" et d'une "Fonction de Détection des Amis". La "Liste d'amis" est un logiciel spécial vous permettant d'entrer des codes ami et d'envoyer des cartes ami afin de vous lier d'amitié avec un autre utilisateur d'une Console Nintendo 3DS, de vérifier si vos Amis sont en ligne et d'interagir avec vos Amis, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, pour échanger des messages et d'autres informations avec vos Amis. La "Fonction de Détection des Amis" permet à tous vos Amis de voir votre statut en ligne, des informations concernant votre présence et votre historique de jeu (telles que des informations concernant les heures auxquelles vous êtes en ligne, le nom et l'icône de votre logiciel préféré, le nom et l'icône du logiciel avec lequel vous jouez actuellement, votre niveau actuel, l'endroit où vous vous situez actuellement dans le jeu, votre temps de jeu, l'heure à laquelle vous vous êtes déconnecté, l'heure à laquelle vous avez modifié les commentaires partagés avec vos Amis, etc.) ainsi que des informations concernant votre Mii Personnel et vous permettra de voir le statut en ligne de vos Amis et des informations concernant la présence et l'historique de jeu de vos Amis.

Si vous ne souhaitez pas que vos Amis voient votre statut en ligne et des informations concernant votre présence et votre historique de jeu, vous pouvez désactiver cette fonction.

2.5. Logiciels utilisant des personnages Mii

Vous pouvez envoyer des personnages Mii à d'autres Consoles Nintendo 3DS et vous pouvez recevoir des personnages Mii d'autres Consoles Nintendo 3DS dans de nombreux jeux et logiciels compatibles. Lorsque vous permettez à votre Mii de "voyager" dans une autre Console Nintendo 3DS, le Mii est envoyé à l'utilisateur de l'autre Console Nintendo 3DS. Vous pouvez décider d'attacher certaines informations au Mii que vous avez créé, surnom du Mii, nom du Mii Personnel, informations relatives à l'apparence du Mii, telles que la forme de son corps, sa couleur, le nom du jeu auquel il a récemment joué, etc. Ces informations pourront également être vues par les autres utilisateurs qui reçoivent votre Mii.

Dans certains logiciels, vous pouvez envoyer manuellement des personnages Mii à une autre Console Nintendo 3DS.

Dans d'autres logiciels, si avez fait les réglages adéquats, le transfert et l'échange des personnages Mii ont lieu automatiquement, sans vous en avertir spécialement, via Streetpass.

De même que tout autre Contenu Créé par les Utilisateurs envoyé par le biais de tout Service Nintendo 3DS (voir article 1.4. ci-dessus), veuillez noter que si votre Mii "voyage" vers d'autres utilisateurs, ceux-ci pourront reproduire, altérer ou modifier les personnages Mii et pourront en outre partager les personnages Mii (y compris les informations qui leur sont attachées) avec d'autres utilisateurs d'une Console Nintendo 3DS partout ailleurs dans le monde. Au moment de la création d'un Mii, vous pouvez choisir de permettre à tout destinataire de copier votre Mii et d'autoriser votre Mii à "voyager" via Streetpass.

2.6. Logiciel de messagerie

Le logiciel de messagerie de la Console Nintendo 3DS vous permet d'envoyer le Contenu Crée par les Utilisateurs, en ce compris des messages écrits à la main, des photos et des données audio telles que des enregistrements vocaux, à vos Amis et de recevoir le Contenu Créé par les Utilisateurs de vos Amis. Veuillez noter que si vous avez choisi les paramètres adéquats, le Contenu Créé par les Utilisateurs que vous partagez avec vos Amis pourra également être partagé avec d'autres utilisateurs, via StreetPass.

2.7. Nintendo Zone

La Console Nintendo 3DS affichera une icône d'avertissement lorsque vous êtes proche d'une Nintendo Zone. Vous pouvez choisir d'accéder à la Nintendo Zone où Nintendo et/ou ses partenaires privilégiés vous transmettront des informations commerciales ou non commerciales sur votre Console Nintendo 3DS. Nintendo ne vous enverra pas de messages commerciaux non sollicités.

2.8. Transfert de Données

"Transfert de Données" est un logiciel qui vous permet de transférer certaines données et certains contenus (i) d'une Console Nintendo 3DS vers une autre ou (ii) d'une Console Nintendo DSi vers une Console Nintendo 3DS par le biais d'une communication internet ou d'une Communication Sans Fil Locale.

En utilisant le Transfert de Données, vous êtes uniquement autorisé à transférer des données entre des consoles vous appartenant; vous n'êtes pas autorisé à transférer des données d'une console vous appartenant vers une console qui appartient à un tiers.

Veuillez noter que vous pouvez uniquement transférer des données qui ont été qualifiées de transférables par Nintendo. Pour autant que Nintendo les ait qualifiées de transférables, vous pouvez transférer certaines données sauvées sur des logiciels intégrés, des photos et des données audio, des données concernant les paramètres de la console (telles que les paramètres de vos communications internet sans fil et des codes ami) et certaines données supplémentaires créées par un logiciel intégré en utilisant une Communication Sans Fil Locale.

Nonobstant la moindre mention contraire dans le Contrat d'Utilisation des Services en Ligne Nintendo DSi et à condition qu'il soit désigné par Nintendo comme étant transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel téléchargé à partir de la Boutique Nintendo DSi sur votre Console Nintendo DSi vers une Console Nintendo dont vous êtes propriétaire.

Nonobstant l'article 2.1.1. ci-dessus et pour autant que Nintendo l'ait qualifié de transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel que vous avez téléchargé à partir du Service d'Achat de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant.

Nonobstant l'article 2.1.2. ci-dessus et pour autant que Nintendo les ait qualifiés de transférables, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous autoriser à transférer des fonds versés sur un Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS qui vous appartient.

3. Politique de Confidentialité

Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« Nintendo » ou « nous ») respecte les droits de confidentialité de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de protéger leurs données à caractère personnel. Nous avons mis en place une Politique de confidentialité pour vous fournir des informations relatives à la confidentialité, la sécurité, la collecte et l'utilisation des informations que vous soumettez par le biais des Services Nintendo 3DS. Nintendo est le responsable du traitement de ces informations, au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après le « RGPD »).

En sélectionnant l'option « J'accepte » pour accepter les termes du présent Contrat, vous déclarez également avoir pris acte de la présente Politique de confidentialité.

3.1. Données à caractère personnel d’enfants

Si vous, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, autorisez votre ou vos enfant(s) à utiliser les Services Nintendo 3DS et configurez les Services Nintendo 3DS au nom de votre ou vos enfant(s), les données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) seront collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.2. Informations collectées et utilisation par Nintendo 3DS

3.2.1. Informations collectées par Nintendo 3DS

En rapport avec la prestation des Services Nintendo 3DS, nous pouvons collecter :

Pour acheter des Produits de service d’achat en ligne et verser des fonds sur votre Compte du service d’achat en ligne via le Service d’achat en ligne, vous devrez fournir des données de carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité) pour pouvoir effectuer la transaction.

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous collecterons et traiterons toutes informations relatives à l'enregistrement des licences de tous Produits de service d’achat en ligne, aux paiements effectués pour lesdits achats, aux transferts de fonds et à toutes autres transactions effectuées via le Service d’achat en ligne. Nous pouvons également collecter et traiter des informations sur la façon dont vous utilisez le Service d’achat en ligne, y compris l’historique de vos achats, des informations sur les Produits de service d’achat en ligne que vous avez consultés et inclus dans la liste de produits sauvegardés (liste de souhaits), et les noms des parties du Service d’achat en ligne que vous avez consultées, ainsi que vos recommandations et évaluations de jeux.

3.2.2. Utilisation de vos informations ; finalité du traitement

3.2.2.1. Prestation des services

Nous collectons des informations et les traitons dans le but de :

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous traiterons toutes informations relatives aux transactions que vous effectuez et à l'enregistrement de toutes licences dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos commandes, enregistrer vos licences, vous fournir l'historique de vos transactions et vos reçus, et pour respecter nos obligations financières et légales. Si vous utilisez une carte de crédit pour effectuer des achats en ligne, Nintendo traitera les données de ladite carte de crédit pour réaliser les paiements. Afin de vous éviter d’avoir à saisir les données de votre carte de crédit lors de chaque nouvelle transaction, Nintendo vous offre la possibilité de stocker les données de votre carte de crédit à titre de service supplémentaire. Nintendo stockera le numéro de votre carte de crédit séparément de vos transactions, selon le règlement du fournisseur de la carte de crédit en question.

D’un point de vue légal, le traitement mentionné dans la présente Section 3.2.2.1 (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD) repose sur la prestation des services que vous avez demandés.

3.2.2.2. Prévention des fraudes et autres activités illégales

Nous pouvons traiter des informations collectées qui s’avèrent nécessaires pour prévenir toutes fraudes ou activités potentiellement illégales ou répréhensibles, ou pour faire respecter nos droits ou les droits de nos utilisateurs. Ledit traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1 (f), du RGPD, et notre intérêt légitime consiste dans la prévention de toutes activités frauduleuses et illégales, la protection de nos Consoles, de nos réseaux, des Services Nintendo 3DS et de nos utilisateurs, et l'application de nos droits légitimes et des droits légitimes de nos utilisateurs.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.2.2.3 Amélioration des produits et services

Le terme « Informations d’utilisation » tel qu’employé dans la présente Section 3.2.2.3 couvre toutes informations soumises par le biais des Services Nintendo 3DS, ainsi que toutes les informations collectées et traitées lors de l'utilisation de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS. 

Nous traitons les Informations d'utilisation (à l'exclusion, toutefois, de vos données de paiement) pour effectuer des analyses et produire des statistiques sur l'utilisation des Services Nintendo 3DS afin d'améliorer et d'optimiser les Services Nintendo 3DS et nos produits, services et performances.

D’un point de vue légal et en vertu de l’Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé, et notre intérêt légitime consiste dans l'amélioration et l'optimisation des Services Nintendo 3DS et de nos produits et performances au profit des utilisateurs.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos informations aux fins desdites améliorations de nos produits et services en allant dans la section « Envoi d'Informations d'utilisation » des paramètres de la Console Nintendo 3DS.

3.3. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un email ou toute autre communication à Nintendo, nous pouvons utiliser lesdites communications pour traiter vos demandes et y répondre.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.4. Contenus créé par les utilisateurs

Certains des Services Nintendo 3DS pourraient vous autoriser à utiliser des surnoms et à créer un identifiant d'utilisateur pour jouer en ligne avec d'autres utilisateurs, ou pour participer à des évaluations ou classements en ligne dans le cadre des Services Nintendo 3DS. Si vous décidez d'utiliser lesdites fonctionnalités, votre surnom, votre statut de joueur et autres données de jeu et de classement, le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services Nintendo 3DS, votre pays de résidence, et/ou un avatar de jeu seront communiqués aux autres utilisateurs afin de vous permettre de jouer avec eux et de participer aux évaluations/classements en ligne.

Outre les fonctionnalités en ligne susmentionnées, certaines parties des Services Nintendo 3DS peuvent permettre d’autres communications entre les utilisateurs, ainsi que l'échange de Contenus générés par des utilisateurs. Si vous choisissez d'utiliser ces parties des Services Nintendo 3DS, les autres utilisateurs pourront voir certaines informations vous concernant, telles que le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services 3DS Services, les informations de profil Mii, votre pays de résidence, et tous autres Contenus générés par l'utilisateur que vous fournissez. Selon l'application que vous avez choisi d'utiliser dans le cadre des Services Nintendo 3DS, il se peut que votre historique de joueur, votre classement et votre statut, et le nom de votre application préférée ou l'application la plus récemment utilisée, ainsi que votre âge ou votre statut en ligne, soient communiqués à des utilisateurs ou publiés en ligne pour activer l'interaction demandée. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Si vous décidez d'utiliser la fonction Ami fournie dans le cadre des Services Nintendo 3DS, vos Amis pourront voir vos informations de présence en ligne et votre historique de joueur. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD). Si vous ne voulez pas que vos Amis voient vos informations de présence en ligne ou votre historique de joueur, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.

Si vous avez créé une liste d'Amis ou une liste noire pour les utilisateurs de Nintendo 3DS, ces informations pourront être traitées par un jeu ou une application que vous utilisez afin de garantir que vos choix sont respectés. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.5. Informations dans votre Console Nintendo 3DS

Votre Console Nintendo 3DS pourrait stocker certaines informations vous concernant. Pour votre protection, lorsque vous décidez de vendre ou de céder votre Console Nintendo 3DS d’une quelconque manière à toute personne, assurez-vous de supprimer préalablement toutes les informations de votre Compte d’achat et de formater votre Console Nintendo 3DS dans les paramètres de votre Console Nintendo 3DS, de sorte que toutes les informations stockées pendant vous avez utilisé cette Console Nintendo 3DS soient supprimées.

3.6. Accès à vos informations

3.6.1. Nintendo pourrait communiquer vos informations à d'autres entités du groupe Nintendo afin de les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité, et en particulier à :

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD).Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations à des fins de gestion administrative interne, en particulier pour proposer les Services Nintendo 3DS et traiter toute demande de manière efficace et diligente. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.2. Selon votre pays de résidence, nous pouvons également partager des informations vous concernant à nos distributeurs tiers qui fournissent des services d’assistance aux clients en rapport avec les Services Nintendo 3DS dans votre pays (y compris des services liés au matériel et à la réparation de Consoles Nintendo 3DS). Dans ce cas, vos informations seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir lesdits services d’assistance aux clients. Une liste des distributeurs tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations avec nos distributeurs tiers repose sur la prestation des services d’assistance aux clients (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.6.3. Nous pouvons également partager vos informations (y compris votre adresse IP) à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers fournissant des services de réseau de diffusion de contenus en relation avec les Services Nintendo 3DS. Nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus permettent un streaming vidéo plus rapide et prennent en charge la diffusion des contenus que vous avez demandés, par exemple lorsque vous utilisez le Service d’achat, et ce grâce à un système de serveurs distribués fournissant ces contenus, en fonction de votre emplacement géographique. Une liste desdits fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations pour mettre les contenus que vous avez demandés à disposition plus rapidement et optimiser leur transport, et en particulier pour les fournir à nos utilisateurs dans les meilleures conditions possibles. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, à audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter comme prévu dans la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.4. Conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, Nintendo pourra également utiliser des sous-traitants tiers et partager vos informations à des sous-traitants tiers agissant au nom de Nintendo pour fournir leurs services en rapport avec les Services Nintendo 3DS. Si ces sous-traitants tiers sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ils sont situés soit dans un pays tiers dont la Commission européenne juge qu’il offre un niveau de protection des données adéquat, soit dans un pays tiers offrant des garanties appropriées pour attester qu’un niveau de protection des données adéquat est prévu par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne et conclues entre Nintendo et le sous-traitant tiers concerné.

3.7. Durée du stockage des informations

Nous conserverons vos informations uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées, ou, lorsque le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée de stockage et de conservation requise par la loi. Au-delà de ladite durée, vos données à caractère personnel seront supprimées.

En particulier :

3.8. Vos droits en vertu du RGPD

En particulier, vous pouvez notamment disposer des droits suivants en vertu du droit européen applicable en matière de protection des données :

3.9. Contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité et des activités de traitement des données de Nintendo, ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH (« Nintendo »), Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par courriel : privacyinquiry.noe@nintendo.de

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH, Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par email : dataprotectionofficer@nintendo.de


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