Le présent CONTRAT NINTENDO NETWORK et la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NINTENDO NETWORK constituent d’importants documents juridiques. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous devez demander à votre père, votre mère ou votre tuteur d’accepter les clauses de ces actes.

I. Contrat Nintendo Network

Version : 05.2015 (CH)

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH (Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +41 56 2031420, adresse électronique : info@nintendo.ch, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412). Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Le présent Contrat Nintendo Network (le "Contrat") vise l’utilisation par vos soins du Nintendo Network.

1 Dispositions générales

1.1 Définitions

Au présent Contrat, les termes suivants auront le sens suivant :

"Produits Numériques" désigne l’ensemble des jeux, applications, logiciels, contenus additionnels au titre des jeux, applications et logiciels, bons portant sur des services numériques et autres contenus numériques disponibles sans frais ou commercialisés dans les Services d’achats Nintendo en vue de leur utilisation sur un Appareil Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

"Appareil Connecté à Nintendo" désigne un Appareil Nintendo qui a été connecté à un Identifiant Nintendo Network.

"Personnage Mii" désigne un avatar électronique personnalisable que vous pouvez créer au sein d’une application de création Mii et pouvant être utilisé dans des jeux et autres applications appartenant au Nintendo Network, notamment afin de représenter votre Identifiant Nintendo Network auprès d’autres utilisateurs.

"Appareil Nintendo" désigne un appareil électronique fabriqué et commercialisé par Nintendo sous la marque "Nintendo"® et susceptible d’être relié à un Identifiant Nintendo Network.

"Propriété Intellectuelle Nintendo" désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation aucune, les marques, enregistrées ou non, marques de service, logotypes, dessins, enregistrés ou non, droits d’auteur, droits sur les bases de données, inventions, brevets, secrets commerciaux, savoir-faire, Personnages Mii et autres informations confidentielles et exclusives que Nintendo a développés, détient ou au titre desquels elle est titulaire d’une licence d’utilisation.

"Nintendo Network" désigne l’ensemble des jeux, applications, logiciels, services, portails, données et autres contenus, que ces derniers soient ou non de nature commerciale, de Nintendo ou de ses partenaires tiers, à la disposition d’utilisateurs disposant d’un Identifiant Nintendo Network lorsqu’ils se connectent à internet au moyen de leur Appareil Connecté à Nintendo ou lorsqu’ils accèdent à des jeux, applications, logiciels, portails, messages, informations, données et autres contenus identifiés comme des contenus du Nintendo Network sur tout autre appareil raccordé au réseau Internet.

"Services d’achats Nintendo" désigne toutes applications, logiciels et services disponibles sur le Nintendo Network et permettant aux utilisateurs (i) d’enregistrer sous leur Identifiant Nintendo Network toutes licences de jeux, applications, logiciels, contenus additionnels de jeux, applications et logiciels, bons donnant droit à des services numériques et autres contenus numériques, à titre gratuit ou contre paiement et/ou (ii) d’acquérir des Biens Corporels auprès de Nintendo en utilisant l’Identifiant Nintendo Network.

"Biens Corporels" désigne les biens tangibles et corporels.

"Contenu Tiers" désigne les jeux, applications, logiciels, contenus additionnels, services, sites Internet, portails, données et autres contenus numériques fournis par des tiers.

"Services d’achats Tiers" désigne toutes applications, tous logiciels et services proposés par des tiers et susceptibles d’être accessibles sur le Nintendo Network, sans toutefois faire l’objet d’un enregistrement sous l’Identifiant Nintendo Network et permettant aux utilisateurs d’obtenir des licences portant sur des jeux, applications, logiciels et autres contenus numériques de tiers, conformément aux conditions définies par des tiers.

"Contenu Généré par l’Utilisateur" désigne toutes communications, messages, texte, images, dessins, photographies, sons, voix, enregistrements audio, musique, films, informations, données et autres éléments et contenus (y compris les noms d’utilisateurs, pseudonymes, personnages Mii personnalisés, pseudonymes Mii, niveaux personnalisés, cartes, scénarios etc.) créés par les utilisateurs du Nintendo Network ou concédés à ceux-ci par voie de licence et qui sont affichés, expédiés ou mis à disposition de toute autre façon par un utilisateur du Nintendo Network sur un Appareil Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

1.2 Identifiant Nintendo Network

Afin d’utiliser le Nintendo Network, vous devez enregistrer un Identifiant Nintendo Network. Vous devez fournir des données complètes et exactes à l’occasion de l’enregistrement et procéder à leur mise à jour en cas de modification de celles-ci.

L’Identifiant Nintendo Network est lié au pays où vous résidez, tel que vous l’avez déclaré lors de votre enregistrement. Si vous vous rendez dans un autre pays, il ne vous sera pas possible d’utiliser l’Identifiant Nintendo Network (y compris des Produits Numériques) et il vous appartient de créer un autre Identifiant Nintendo Network si vous entendez utiliser le Nintendo Network dans ce nouveau pays. Si vous retournez dans le pays où votre Identifiant Nintendo Network a été enregistré, vous serez en mesure d’utiliser à nouveau votre Identifiant Nintendo Network initial.

L’Identifiant Nintendo Network vous est personnel et vous vous interdisez de le vendre, de le commercialiser, de le céder ou de procéder à tout autre transfert le concernant en faveur de toute autre personne ou entité.

Vous êtes responsable de l’ensemble des opérations portant sur votre Identifiant Nintendo Network. Il vous appartient de sécuriser vos informations d’ouverture de session. Si vous avez connaissance d’un manquement aux règles de sécurité ou avez des motifs raisonnables de penser qu’un tel manquement s’est produit, et notamment tout accès non autorisé d’un tiers à votre Identifiant Nintendo Network ou toute perte, tout vol ou toute communication de vos informations d’ouverture de session, vous êtes tenu de notifier immédiatement ce fait à Nintendo.

Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à relier votre Identifiant Nintendo Network à un ou plusieurs Appareils Nintendo. Si votre Identifiant Nintendo Network est lié à un Appareil Nintendo, vous êtes tenu d’effacer votre Identifiant Nintendo Network et tout autre contenu qui vous est propre de l’Appareil Connecté à Nintendo avant de le vendre ou de le céder à toute autre personne.

Les enfants peuvent utiliser un Identifiant Nintendo Network mis en place à leur intention par l'un de leurs parents ou par leur tuteur. Ceux-ci sont tenus d’assurer en tout temps la surveillance de l’utilisation du Nintendo Network par leurs enfants. Les parents ou tuteurs sont tenus de faire usage de la fonctionnalité de contrôle parental mise à disposition par Nintendo s’ils entendent limiter l’usage fait par leurs enfants du Nintendo Network.

1.3 Utilisation du Nintendo Network

Le Nintendo Network n’est destiné à être utilisé par vous qu’à des fins de divertissement, à l’exclusion de tout usage commercial. Le Nintendo Network ne peut servir à aucune autre fin.

Vous prendrez à votre charge l’ensemble des coûts associés à l’utilisation du Nintendo Network par l’intermédiaire de votre Identifiant Nintendo Network, que ce soit par vous-même, vos amis, votre famille ou tout tiers (et notamment tous frais de raccordement à Internet, les coûts liés à l’équipement nécessaire et tous autres droits et charges connexes). Le montant exact de ces frais dépend notamment de l’appareil que vous utilisez afin de vous raccorder au Nintendo Network, de vos activités liées à celui-ci, et des conditions appliquées par votre fournisseur d’accès Internet.

Le Nintendo Network n’est pas disponible dans tous les pays. Les jeux, applications, logiciels, services, portails, données et autres contenus proposés sur le Nintendo Network peuvent varier d’un pays à l’autre. Nintendo peut, s’il y a lieu, modifier le Nintendo Network, en tout ou en partie, au bénéfice des utilisateurs du Nintendo Network.

1.4 Contenu Généré par l’Utilisateur

Nintendo n’est responsable d’aucun Contenu Généré par l’Utilisateur. Celui-ci est produit sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Nintendo Network qui a mis en ligne, envoyé ou mis à disposition de quelque façon que ce soit, ce Contenu Généré par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du Nintendo Network. Nintendo n’est pas tenue d’assurer le suivi des Contenus Générés par les Utilisateurs. Cependant, dans l’hypothèse où Nintendo aurait connaissance du caractère éventuellement illicite ou inapproprié d’un Contenu Généré par l’Utilisateur, Nintendo se réserve le droit de le supprimer ou de bloquer tout accès à celui-ci à sa seule discrétion.

Si vous mettez en ligne, envoyez ou mettez à disposition de quelque façon que ce soit, par l’intermédiaire du Nintendo Network, un Contenu Généré par l’Utilisateur, vous concédez à Nintendo le droit non exclusif, mondial, gratuit, et intégralement cessible de reproduire, publier et mettre à disposition ce Contenu Généré par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Nintendo Network selon les modalités prévues par l’application que vous utilisez en vue de la mise en ligne, de l’envoi ou de la mise à disposition de ce Contenu Généré par l’Utilisateur. Ces dispositions ne s’appliquent pas au Contenu Généré par l’Utilisateur contenu dans tout message privé ou dans toute autre communication privée.

Vous reconnaissez qu’en fonction de l’application que vous utilisez au sein du Nintendo Network, le Contenu que vous avez généré peut être visualisé, reproduit, publié et/ou modifié par des tiers. Vous vous interdisez d’indiquer dans le Contenu Généré par l’Utilisateur toutes informations personnelles, et notamment votre nom, adresse courriel, adresse postale ou numéro de téléphone ou tout autre élément sensible.

Vous reconnaissez que le Nintendo Network peut être modifié, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit et, que tout Contenu Généré par l’Utilisateur peut être supprimé du Nintendo Network à tout moment. Nintendo n’est tenue de stocker aucun Contenu Généré par l’Utilisateur.

Le Contenu Généré par l’Utilisateur que vous mettez en ligne, envoyez ou mettez à disposition de quelque façon que ce soit par l’intermédiaire du Nintendo Network doit respecter le Code de Conduite Nintendo Network.

1.5 Code de Conduite Nintendo Network

À l’occasion de l’utilisation du Nintendo Network, vous êtes tenu de respecter le Code de Conduite Nintendo Network, qui contient des règles destinées à maintenir le caractère sécurisé et convivial de celui-ci.

Le Code de Conduite Nintendo Network prohibe toute utilisation illégale, nuisible ou inappropriée de celui-ci, et notamment, sans limitation aucune, les usages suivants :

1.6 Fonctionnalités de Communication d’Arrière-Plan

Dans l’hypothèse où votre Identifiant Nintendo Network serait relié à un Appareil Nintendo et où ce dernier serait relié à internet, votre Appareil Connecté à Nintendo pourra procéder à des communications automatiques en arrière-plan avec les serveurs Nintendo et autres Appareils Connectés à Nintendo.

Les communications d’arrière-plan avec les serveurs Nintendo permettent à votre Appareil Connecté à Nintendo de recevoir des mises à jour de la console, de logiciels et d’applications installés sur vos Appareils Connectés à Nintendo, des mises à jour des contenus sur le Nintendo Network, de nouvelles applications et d’importants messages de service émanant de Nintendo. Une mise à jour de votre Appareil Connecté à Nintendo peut être exigée pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Nintendo Network.

Des communications d’arrière-plan avec d’autres Appareils Connectés à Nintendo peuvent intervenir en fonction de l’application que vous utilisez. Vous serez informé des fonctionnalités de communications d’arrière-plan dans le cadre de l’application concernée.

Il vous est loisible de désactiver des fonctionnalités de communication d’arrière-plan dans les paramétrages de votre Appareil Connecté à Nintendo ou dans le paramétrage de l’application concernée. Vous pouvez également désactiver intégralement les fonctionnalités de communication d’arrière-plan en déconnectant d’Internet votre Appareil Connecté à Nintendo.

1.7 Contenu Tiers

Le Nintendo Network peut donner accès à des Contenus Tiers. Ceux-ci sont proposés et distribués sous la seule responsabilité du tiers concerné. Nintendo ne peut en aucune façon engager sa responsabilité à ce titre. Le Contenu Tiers peut être soumis à des clauses et conditions prévues par les tiers concernés.

Il se peut que la fonctionnalité de contrôle parental proposée par Nintendo ne fonctionne pas avec des Contenus Tiers. En pareil cas, vous pourriez être informé au préalable et avoir la faculté de bloquer l’accès de vos enfants à ces Contenus Tiers.

1.8 Propriété Intellectuelle Nintendo

Nintendo détient tous droits et titres (y compris tous droits de propriété intellectuelle) sur la Propriété Intellectuelle Nintendo, ainsi que le droit d’utiliser ou sous-licencier la Propriété Intellectuelle Nintendo, nécessaire à l’exploitation du Nintendo Network. Nintendo vous concède à titre personnel une licence d’utilisation de la Propriété Intellectuelle Nintendo dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’utilisation du Nintendo Network conformément aux clauses du présent Contrat. Vous vous interdisez (i) de transférer ou céder la présente licence, ou de la concéder par voie de sous-licence ou d’en disposer de toute autre façon en faveur de toute autre personne ou entité et (ii) d’utiliser la Propriété Intellectuelle Nintendo à toute fin commerciale. À l’exception de la licence prévue au présent Contrat, Nintendo ne vous concède aucun droit ou titre sur la Propriété Intellectuelle Nintendo. Nintendo se réserve tous droits sur la Propriété Intellectuelle Nintendo.

1.9 La responsabilité de Nintendo à votre égard

Nintendo est responsable conformément à la loi (a) pour tout dommage des suites d'un décès ou dommage corporel et/ou dommage lié à la santé ; (b) en cas de faute intentionnelle ; (c) en cas de faute grave ; et/ou (d) si Nintendo ne remplit pas les conditions applicables en matière de responsabilité des produits défectueux. Sans porter préjudice à ce qui précède, Nintendo ne peut être tenue responsable de sa négligence légère que en cas de violation d'une obligation "essentielle" de la présente convention. Sont considérées comme obligations "essentielles" des obligations qui sont indispensables pour l'exécution de la convention ; si elles étaient violées, l'objet de la convention et l'exécution que vous pouvez en espérer de manière générale serait mise en périle. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et caractérisé ; dans d'autres cas, Nintendo n'est pas responsable de sa négligence légère. Cette disposition ne porte pas atteinte à la garantie légale du consommateur en matière de vices cachés.

1.10 Garantie

Vous vous engagez à garantir Nintendo, ses entités affiliées et filiales contre toute perte, responsabilité et réclamation (y compris tous honoraires raisonnables d’avocats) résultant ou découlant de toute utilisation illicite du Nintendo Network ou au titre de tout manquement au présent Contrat qui serait commis à cette occasion (y compris, sans limitation aucune, au titre du Code de Conduite du Nintendo Network). La présente garantie portera, notamment, sur toute perte, responsabilité ou réclamation résultant ou découlant de tout Contenu Généré par l’Utilisateur, y compris, sans limitation aucune, toutes photographies, vidéos ou tous autres éléments que vous pourriez mettre en ligne.

1.11 Modifications au Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut amender, à tout moment, les clauses et conditions du présent Contrat dès lors que cela est nécessaire ou utile à l’amélioration du service ou à son adaptation au regard de toute évolution des exigences techniques ou légales. En cas de modification, nous vous adresserons une notification par l’intermédiaire de votre Appareil Connecté à Nintendo (pour autant que votre Identifiant Nintendo Network soit relié à un Appareil Nintendo et que celui-ci soit Connecté à Internet) ainsi que par courriel. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans un délai de 4 semaines après qu’elles vous ont été communiquées, celles-ci seront réputées acceptées (cette présomption étant rappelée dans la notification). Si vous vous opposez à ces changements, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable, et il vous sera loisible de vous enregistrer à nouveau si vous entendez continuer à utiliser le Nintendo Network en vertu des nouvelles clauses et conditions.

1.12 Résiliation et Transfert du Contrat

Vous pouvez, à tout moment, mettre fin au présent Contrat en supprimant votre Identifiant Nintendo Network.

Nintendo peut, à tout moment, résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sans préavis si vous commettez un manquement aux clauses de celui-ci. Dans l’hypothèse de manquements mineurs, Nintendo vous adressera à ce titre un avertissement préalable et vous donnera la possibilité de remédier à cette situation. Cependant, si votre conduite est absolument inacceptable, Nintendo ne sera pas tenue de vous adresser cet avertissement préalable. Une conduite est réputée inacceptable en cas de manquements graves au Code de Conduite du Nintendo Network et aux autres dispositions importantes du présent Contrat.

Nintendo peut également mettre fin, à tout moment, au présent Contrat, ou toute partie de celui-ci, pour des motifs juridiques, techniques ou commerciaux. En pareille hypothèse, nous respecterons un délai de préavis raisonnable.

L’expiration du présent Contrat pour quelque motif que ce soit entraînera la résiliation de toutes licences consenties en vertu de celui-ci et vous privera de toute utilisation du Nintendo Network, y compris, sans limitation aucune, des Services d’achats Nintendo. La résiliation d’une partie du présent Contrat est susceptible de limiter votre utilisation des applications et fonctionnalités du Nintendo Network que vous avez sélectionnées.

Dans l’hypothèse où le présent Contrat expirerait pour quelque motif que ce soit, les articles 1.8, 1.9, 1.10, 1.13 et 1.14 resteront en vigueur.

Nintendo peut, à sa seule discrétion, transférer l’ensemble de ses relations contractuelles avec vous à sa société affiliée Nintendo Co. Ltd., située au 11-1 Hokotate-cho, Kamitoba, Minami-ku, Kyoto, Japon. Nintendo vous informera de ce transfert au moins un mois à l’avance.

1.13 Interprétation du Contrat

Dans l’hypothèse où une quelconque partie du présent Contrat serait jugée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite. Vous convenez que les parties nulles du présent Contrat seront réputées en avoir été ôtées, mais que toutes les autres dispositions continueront à produire leurs pleins et entiers effets. Vous convenez, par ailleurs, que nous pouvons remplacer les dispositions nulles des présentes par des clauses traduisant l’intention des parties ou s’en rapprochant le plus possible.

1.14 Droit applicable

Le présent Contrat et toutes réclamations y trouvant leur fondement seront régis par les dispositions du droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans référence aux principes de conflits de lois.

1.15 Service Consommateurs

Pour toutes questions relatives au présent Contrat, veuillez nous contacter par courriel. Les coordonnées de votre service local de Service à la Clientèle de Nintendo figurent sur notre site à l’adresse suivante: http://contact.nintendo.eu

2 Services d’achats

2.1 Services d’achats Nintendo

Le Nintendo Network peut donner accès aux Services d’achats Nintendo. Il vous est possible de recourir à ceux-ci afin d’acquérir des Produits Numériques auprès de Nintendo ou de tiers, de vous procurer des Biens Corporels auprès de Nintendo et de télécharger des Produits Numériques sur votre Appareil Connecté à Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

2.1.1 Produits Numériques

2.1.1.1  Enregistrement des Produits Numériques

Afin de vous permettre de télécharger et d’utiliser un Produit Numérique, il est nécessaire qu’une licence portant sur le Produit Numérique concerné soit enregistrée en faveur de votre Identifiant Nintendo Network.

Une licence portant sur un Produit Numérique peut être consentie selon diverses modalités, sous réserve de disponibilité dans votre pays.

Dans l’hypothèse où une licence portant sur un Produit Numérique serait offerte à titre gratuit dans le cadre des Services d’achats Nintendo, elle sera enregistrée en faveur de votre Identifiant Nintendo Network une fois que vous aurez passé la commande correspondante dans le cadre des Services d’achats Nintendo.

Dans l’hypothèse où une licence portant sur un Produit Numérique serait proposée à l’achat dans le cadre des Services d’achats Nintendo, que ce soit par Nintendo ou par un tiers, elle sera enregistrée sur votre Identifiant Nintendo Network une fois que vous aurez passé la commande correspondante dans le cadre des Services d’achats Nintendo et procédé au règlement en faveur de Nintendo ou d’un tiers, selon le cas.

Une licence portant sur un Produit Numérique peut également être acquise ou obtenue en dehors des Services d’achats Nintendo. Dans ce cas, vous serez informés de la procédure applicable à l’enregistrement sur votre Identifiant Nintendo Network de la licence portant sur un Produit Numérique.

Sauf disposition contraire, une licence portant sur un Produit Numérique est liée à votre Identifiant Nintendo Network et ne vous autorise à faire usage du Produit Numérique qu’avec l’Appareil Connecté à Nintendo au moyen duquel le Produit Numérique a initialement fait l’objet d’un téléchargement. Sauf disposition contraire, l’ensemble des utilisateurs dont l’Identifiant Nintendo Network est enregistré sur cet Appareil Connecté à Nintendo sont autorisés à faire usage du Produit Numérique concerné.

IMPORTANT : Dans l’hypothèse où vous acquerriez auprès d’un tiers quelconque une licence portant sur un Produit Numérique, Nintendo ne vous fournira que l’infrastructure technique vous permettant d’enregistrer la licence sur votre Identifiant Nintendo Network. Nintendo n’a toutefois pas qualité de vendeur ou de partie à un quelconque contrat que vous pourriez conclure avec ce tiers, et n’accepte aucune responsabilité à ce titre.

2.1.1.2 Licence portant sur des Produits Numériques

Tous Produits Numériques enregistrés sur votre Identifiant Nintendo Network et toutes mises à jour de ces Produits Numériques ne vous sont concédés qu’en vue d’une utilisation à titre personnel et non commercial sur un Appareil Connecté à Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network. Les Produits Numériques ne peuvent être utilisés à aucune autre fin. À cet égard, en l’absence d’accord écrit de Nintendo, ils vous sera interdit de licencier ou louer tout Produit Numérique ou de sous-licencier, publier, copier, modifier, adapter, traduire, faire une ingénierie inverse, décompiler ou démonter toute partie de celui-ci, si ce n’est dans la mesure expressément autorisée par le droit en vigueur.

2.1.2 Biens Corporels

2.1.2.1 Procédure de Commande

Si vous choisissez d’acquérir un Bien Corporel auprès de Nintendo dans le cadre des Services d’achats Nintendo, il vous sera proposé un récapitulatif de votre commande, et il vous sera donné la possibilité de la modifier avant de conclure avec Nintendo un contrat d’achat.

2.1.2.2 Livraison – Douanes

Au cours de la procédure d’achat, vous serez en mesure de saisir l’adresse de livraison relative à votre commande. Vous serez informé avant l’achat des pays dans lesquels la livraison de Biens Corporels est possible. Vous prendrez en charge tous droits de douane et impositions dus dans le pays où est effectuée la livraison.

2.1.2.3 Réserve de propriété

Tous Biens Corporels qui vous seront livrés resteront la propriété de Nintendo jusqu’à la date de règlement intégral.

2.1.3 Défauts

Dans l’hypothèse de produits affectés par un vice, il sera fait application des dispositions de la loi. Dans l’hypothèse où une garantie complémentaire de fabricant s’appliquerait,. Toutes réclamations fondées sur celle-ci seront indépendantes des droits qui peuvent vous être accordés par les dispositions légales.

2.1.4 Modes de paiement

Dans l’hypothèse où vous acquérez auprès de Nintendo une licence portant sur un Produit Numérique ou achetez un Bien Corporel chez Nintendo, celle-ci vous propose divers modes de paiement, pour autant qu’ils soient disponibles dans votre pays.

Nintendo peut vous autoriser à utiliser des fonds afin de procéder au paiement des Produits Numériques et Biens Corporels que vous avez acquis auprès d’elle dans le cadre des Services d’achats Nintendo. Des fonds peuvent être portés au crédit de votre Identifiant Nintendo Network au moyen d’une carte de crédit, par insertion d’un code numérique imprimé sur une Nintendo eShop Card disponible dans le commerce, ou en utilisant toutes autres méthodes communiquées par Nintendo.

Ces fonds sont liés à votre Identifiant Nintendo Network et ne peuvent faire l’objet d’un transfert en faveur de toute autre personne ou entité. Ils sont non remboursables et ne peuvent être échangés contre du numéraire ou un avoir. Ils ne peuvent être utilisés qu’en vue de l’acquisition de Biens Numériques et/ou Corporels auprès de Nintendo dans le cadre des Services d’achats Nintendo. Nintendo peut, à sa seule discrétion, limiter le montant maximum des fonds qui peuvent être portés au crédit de votre Identifiant Nintendo Network.

Vous êtes responsable de toute utilisation de fonds dans le cadre de votre Identifiant Nintendo Network.

Dans l’hypothèse où vous acquerriez auprès d’un tiers une licence portant sur un Produit Numérique, celui-ci vous informera de la méthode de paiement applicable.

2.1.5 Historique des achats

Dans le cadre de toute opération liée aux Services d’achats Nintendo (enregistrement d’une licence portant sur des Produits Numériques, règlement de Produits Numériques, acquisition de Biens Corporels, chargement de fonds, etc.), vous recevrez un reçu électronique confirmant l’opération. Celui-ci vous sera adressé par email ou sera consigné dans votre dossier "historique des achats", auquel vous pourrez accéder à tout moment, par l’intermédiaire de votre Identifiant Nintendo Network.

2.2 Services d’achats Tiers

Le Nintendo Network peut vous permettre d’accéder à des Services d’achats Tiers. Ceux-ci sont mis à votre disposition par des tiers sous leur seule responsabilité. Nintendo ne devient partie à aucun contrat que vous pourriez conclure avec un tiers dans le cadre des Services d’achats Tiers et n’y prend part en aucune façon. Les produits que vous pourriez acquérir grâce aux Services d’achats Tiers ne sont pas enregistrés sous votre Identifiant Nintendo Network. Nintendo ne souscrit aucune responsabilité au titre des Services d’achats Tiers, qui sont soumis aux clauses et conditions communiquées par les tiers concernés.

FIN DU CONTRAT NINTENDO NETWORK

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DROIT DE RETRACTATION (concernant les produits fournis sur un support matériel)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de quatorze jours expire à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que transporteur et désigné par vous, prend possession physiquement du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +41 56 2031420, adresse électronique : info@nintendo.ch, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

***

DROIT DE RETRACTATION (concernant les produits non fournis sur un support matériel)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +41 56 2031420, adresse électronique : info@nintendo.ch, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous exercez votre droit de rétractation pour un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

***

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés ci-après :

- contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

***

Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et le retourner)

-A l’attention de Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne , numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : info@nintendo.ch

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/ reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile

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II. Politique de Confidentialité Nintendo Network

La société Nintendo of Europe GmbH, ayant son siège social à Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne (ci-après "Nintendo" ou "nous") respecte les droits à la vie privée de ses utilisateurs et reconnaît l’importance de la protection de leurs données nominatives. La présente Politique de Confidentialité applicable au Nintendo Network (la "Politique de Confidentialité ") a été conçue de manière à vous informer des règles relatives à la collecte, l’utilisation et la protection des éléments que vous communiquez par l’intermédiaire du Nintendo Network.

Si vous enregistrez un Identifiant Nintendo Network et consentez à la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez que vos données nominatives soient collectées, traitées et utilisées dans le respect de la présente Politique de Confidentialité.

Si, au nom de votre enfant, vous enregistrez un Identifiant Nintendo Network et consentez à la présente Politique de Confidentialité, vous acceptez que ses données nominatives soient recueillies, traitées et utilisées dans le respect de la présente Politique de Confidentialité.

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont le même sens que dans le Contrat Nintendo Network.

1 Synthèse

Vous acceptez notamment les dispositions suivantes :

2 Quelles sont les Informations que nous pouvons recueillir ?

2.1 Informations liées à votre Personne

En vue de l’enregistrement de votre Identifiant Nintendo Network, vous êtes tenu de nous communiquer votre adresse courriel, le pays où vous résidez, votre date de naissance et votre sexe, et vous pouvez choisir d’indiquer la région où vous résidez.

Si vous avez besoin de services spécifiques liés au Nintendo Network, et notamment de la livraison de Biens Corporels, nous pouvons vous demander vos nom et prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Si vous achetez des Biens Numériques ou Corporels auprès de Nintendo ou si vous portez des fonds au crédit de votre Identifiant Nintendo Network par l’intermédiaire des Services d’achats Nintendo, il vous appartient de fournir les éléments relatifs à votre carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d’expiration et code de sécurité), de façon à permettre la réalisation de l’opération.

2.2 Informations relatives à l’Appareil que vous utilisez

Afin de connecter un Appareil Nintendo au moyen de votre Identifiant Nintendo Network et de permettre de relier un Appareil Connecté à Nintendo grâce au Nintendo Network, nous pouvons recueillir des éléments techniques se rapportant à l’Appareil Connecté à Nintendo, et notamment son adresse MAC ou IP, son numéro de série ou tous autres codes alphanumériques attribués à l’Appareil Connecté à Nintendo. Si vous accédez au Nintendo Network à partir d’un autre appareil électronique, et notamment d’un micro-ordinateur, nous pouvons recueillir des données techniques (et notamment toute adresse MAC ou IP) relative à ce dernier appareil.

Nous pouvons également obtenir des informations relatives aux paramétrages de l’appareil que vous utilisez afin d’accéder au Nintendo Network, d’optimiser l’utilisation que vous en faites, et notamment en termes de paramètres relatifs au pays ou à la langue, au contrôle parental et au point d’accès sans fil de l’Appareil Connecté à Nintendo, à la résolution de l’écran et aux autres préférences d’affichage des autres appareils électroniques que vous utilisez.

2.3 Informations relatives à votre utilisation des Services d’achats Nintendo

Si vous utilisez des Services d’achats Nintendo, nous recueillerons des éléments relatifs à l’enregistrement de licences relatives à des Produits Numériques et à des achats de Biens Corporels, aux paiements au titre des Biens Numériques et Corporels, au chargement de fonds et autres opérations que vous réalisez au titre des Services d’achats Nintendo.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives à vos modalités d’utilisation des Services d’achats Nintendo, et notamment aux Biens Numériques et Corporels que vous visualisez ou enregistrez sur votre liste de souhaits, les parties des Services d’achats Nintendo que vous consultez, les modalités de votre navigation au sein des Services d’achats Nintendo ainsi que vos recommandations et notations de jeu. Vous pouvez en tout temps choisir de ne pas participer à cette fonctionnalité.

2.4 Informations relatives à l’utilisation que vous faites du Nintendo Network

De façon à vous permettre de bénéficier des contenus, produits et services disponibles au sein du Nintendo Network, nous traitons les données relatives à vos activités, et notamment le nom de l’utilisateur et les codes alphanumériques attribués à votre Identifiant Nintendo Network, le nom, l’aspect et le profil d’un Personnage Mii vous représentant au sein du Nintendo Network ; les pseudonymes et identifiants que vous utilisez dans diverses applications, les noms de vos amis et sites favoris que vous avez enregistrés, les utilisateurs du Nintendo Network avec lesquels vous participez à des jeux, les Contenus Générés par l’Utilisateur que vous avez chargés, mis en ligne ou mis à disposition de toute autre façon au sein du Nintendo Network, les données relatives à votre présence en ligne, les autres données se rapportant spécifiquement aux jeux et applications que vous utilisez.

Nous pouvons également recueillir les données relatives à l’historique de vos activités, et notamment les jeux que vous avez utilisés et les applications que vous avez utilisées sur votre Appareil Connecté à Nintendo, les heures auxquelles vous avez utilisé ces jeux ou ces applications, le niveau, le score et l’emplacement auquel vous vous situez actuellement au sein du jeu ainsi que les éléments que vous avez fournis à l’occasion de votre participation à des enquêtes. Vous pouvez en tout temps choisir de ne pas participer à cette fonctionnalité.

2.5 Liens entre l’Identifiant Nintendo Network et les Autres Réseaux

Le Nintendo Network peut vous permettre de relier votre Identifiant Nintendo Network à un compte réseau proposé par un tiers. Si vous choisissez de lier ces comptes, vos données seront traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité de ce réseau tiers.

Dans l’hypothèse où afin de vous relier à ces comptes, il est nécessaire de transmettre à un tiers des informations relatives à votre personne qui proviendraient de Nintendo, vous en serez informé avant la mise en place de ce lien et serez en mesure de refuser ce lien et cette transmission.

Nintendo n’est pas responsable de l’utilisation de vos informations par un tiers.

Le Nintendo Network peut également vous permettre de relier votre Identifiant Nintendo Network à un autre compte offert par Nintendo. Si vous choisissez de lier les comptes, vos données seront traitées conformément aux politiques de protection de la vie privée de ces autres comptes que vous avez acceptées.

2.6 Cookies

Les composantes Internet du Nintendo Network peuvent utiliser des cookies qui sont de petits fichiers texte placés sur un appareil que vous utilisez afin d’accéder au Nintendo Network. Ces cookies nous permettent d’identifier votre appareil et de stocker vos sélections et apports alors que vous continuez à naviguer sur les diverses parties du Nintendo Network et de vous permettre d’accéder aux parties sécurisées du Nintendo Network.

3 Modalités d’Utilisation des Informations

3.1 Fourniture des Services

Les informations que nous recueillons servent à configurer la connexion de votre appareil au Nintendo Network, à vous fournir les contenus, produits et services disponibles au sein du Nintendo Network, à vous permettre de participer aux activités rendues possibles par le Nintendo Network et au traitement des commandes et demandes que vous formulez au sein du Nintendo Network.

Si vous utilisez les Services d’achats Nintendo, nous traitons les informations relatives aux opérations que vous réalisez, dans la stricte mesure où cela est nécessaire au traitement de vos commandes, à la mise à disposition de l’historique de vos opérations et au respect de nos obligations financières et juridiques. Si vous utilisez une carte de crédit dans le cadre des Services d’achats Nintendo, nous enregistrerons de manière séparée le numéro de celle-ci dans le respect des règles émises par l’émetteur de la carte de crédit.

Par ailleurs, nous pouvons traiter des éléments relatifs à l’utilisation du Nintendo Network de façon à empêcher toutes activités potentiellement illicites, à respecter nos obligations légales ou à faire valoir nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

3.2 Communication et Interaction au sein du Nintendo Network

Si vous utilisez les parties du Nintendo Network qui permettent les communications entre utilisateurs et l’échange de Contenus Générés par les Utilisateurs, d’autres utilisateurs peuvent être en mesure de consulter certaines informations vous concernant, et notamment votre Identifiant Nintendo Network, le nom et l’aspect d’un Personnage Mii vous représentant au sein du Nintendo Network, les éléments relatifs au profil Mii, au pays, au nom de votre application favorite ou de l’application la plus récente que vous avez utilisée. En fonction de l’application que vous utilisez au sein du Nintendo Network, d’autres données peuvent être visibles par les autres utilisateurs, et notamment l’utilisation éventuelle par vos soins du jeu au sujet duquel vous avez formulé un commentaire au sein du Nintendo Network. Dans l’hypothèse où des données sensibles relatives à votre personne sont en cause, et notamment votre âge et votre statut en ligne, vous serez en mesure de décider si vous entendez ou non communiquer ces informations.

Si vous prenez part à des jeux interactifs ou utilisez des fonctionnalités interactives du Nintendo Network, des informations relatives aux jeux peuvent être mises en commun entre les utilisateurs afin de permettre des jeux collectifs ou interactifs. Les jeux interactifs peuvent être accompagnés d’une fonctionnalité "Partenaires de Jeu", grâce à laquelle les utilisateurs peuvent voir qu’ils ont joué entre eux dans le passé.

Dans l’hypothèse où vous avez créé une liste d’amis ou une liste des utilisateurs bloqués, ces éléments peuvent être traités par un jeu ou par une application que vous mettez en œuvre afin de veiller au respect de vos choix. Dans l’hypothèse où vous avez choisi de lier votre Identifiant Nintendo Network à un compte réseau offert par un tiers, il est possible que la liste d’amis enregistrée avec votre Identifiant Nintendo Network soit synchronisée avec une liste d’amis enregistrée avec votre compte réseau offert par un tiers. La même règle s’applique si vous êtes repris sur une liste d’amis ou une liste des utilisateurs bloqués d’autres utilisateurs du Nintendo Network.

3.3 Optimisation des Produits et Études de Marché

Nous pouvons utiliser vos informations en vue de l’analyse démographique et statistique de façon à pouvoir améliorer et optimiser nos contenus, produits et services.

Nous pouvons également utiliser vos informations à des fins de marketing et d’études de marché, de façon à pouvoir personnaliser nos contenus, produits et services afin de répondre à vos besoins et de personnaliser les recommandations, messages publicitaires et offres qui sont affichés à votre intention au sein du Nintendo Network.

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus autoriser une telle utilisation de vos informations.

4 Marketing et Publicité

Sous réserve de votre accord séparé, Nintendo peut vous adresser des messages marketing et publicitaires relatifs aux produits de Nintendo ou de tiers par voie de messages d’actualité adressés à votre Identifiant Nintendo Network ou par voie de courriels adressés à votre adresse courriel. En pareil cas, nous pouvons également utiliser vos informations afin de personnaliser ces messages marketing et publicitaires. Vous pouvez en tout temps retirer votre accord sur la réception de messages marketing et publicitaires susvisés.

5 Communications Utilisateurs

Quand vous adressez un courriel ou toute autre communication à Nintendo, nous pouvons conserver ces communications afin de répondre à vos demandes d’information et de traiter vos questions.

6 Qui a Accès aux Informations ?

Nintendo peut communiquer vos informations à d’autres entités du Groupe Nintendo en vue de leur utilisation conformément à la présente Politique de Confidentialité, et notamment :

Nintendo peut également recourir à des sous-traitants agissant dans l’intérêt de Nintendo pour l’administration et du traitement de vos données dans le strict respect de la présente Politique de Confidentialité.

7 Examen, Correction et Suppression des Informations

Vous pouvez consulter ou modifier les informations que vous avez fournies, dans le cadre du paramétrage de votre Identifiant Nintendo Network, ou par envoi d’un courriel à Nintendo. Les coordonnées de votre correspondant local Service à la Clientèle de Nintendo peuvent être obtenues à l’adresse suivante http://contact.nintendo.eu.

Vous pouvez à tout moment supprimer vos informations en supprimant votre Identifiant Nintendo Network dans les informations de l'utilisateur, ou en adressant un courriel à Nintendo. Vos données seront supprimées, sauf dans le cas où nous serions contraints par la loi de les conserver, ou si elle nous y autorisait. La suppression de votre Identifiant Nintendo Network entraînera la résiliation du Contrat Nintendo Network et vous empêchera d’utiliser le Nintendo Network.

8 Comment nous Contacter ?

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courriel. Les coordonnées de votre service local de Service à la Clientèle de Nintendo figurent sur notre site à l’adresse suivante : http://contact.nintendo.eu.


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