Contrat d’Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité

Version : 05.2015

CE QUI SUIT EST UN CONTRAT IMPORTANT.

VEUILLEZ FAIRE DÉFILER SON CONTENU !

Si vous avez moins de 18 ans, STOP ! L’un de vos parents ou votre tuteur légal doit lire et accepter les termes du présent contrat.

Touchez “J'accepte” si vous avez 18 ans ou plus et acceptez les termes du présent contrat.

Touchez “Plus tard” si vous avez plus de 18 ans et n’acceptez pas les termes du présent contrat.

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 3224 7683, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412. Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Table des matières

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

2. Logiciels Spécifiques et Moyens de Communication

3. Politique de Confidentialité

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

1.1. Objet

Le Contrat d’Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité (le “contrat”) couvre votre utilisation des “services Nintendo 3DS” (tels qu’ils sont définis à l’Article 1.2. ci-dessous).

1.2. Définitions

Dans le cadre du présent contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

“Ami” désigne l’utilisateur d’une autre console Nintendo avec qui vous avez établi une amitié, soit en échangeant des cartes ami via la communication sans fil locale soit en saisissant directement chacun de vos codes ami respectifs et en se connectant ensuite à internet.

“Carte d’Approvisionnement” désigne les cartes prépayées vendues ou distribuées par Nintendo ou par les partenaires promotionnels de Nintendo et qui servent à approvisionner votre compte du service d’achat en ligne.

“Communication Sans Fil Locale” désigne un moyen de communication électronique permettant à votre console Nintendo 3DS d’envoyer et de recevoir des données d’autres consoles Nintendo 3DS se situant dans la même zone de communication sans fil locale que votre console Nintendo 3DS et sans recourir à une communication internet ; à l’exclusion, cependant, du StreetPass.

“Compte du Service d'Achat en Ligne” désigne un compte personnel incessible automatiquement créé sur votre console Nintendo 3DS (c'est-à-dire sur une seule console en particulier) après acceptation des termes du présent contrat, et que vous utilisez en relation avec les logiciels du service d’achat en ligne Nintendo 3DS.

“Console Nintendo 3DS” désigne l’appareil Nintendo portable (comprenant le logiciel incorporé et ses accessoires) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, ainsi que toute version ultérieure et compatible de cet appareil.

“Contenu créé par les Utilisateurs” désigne tous messages, communications, textes, images, dessins, photos, sons, voix, enregistrements audio, musiques, films, informations, données ainsi que tous autres ressource ou contenu créés par les utilisateurs de Nintendo 3DS ou pour lesquels une licence leur a été concédée et qui peuvent être mis en ligne et/ou exploités par les utilisateurs de Nintendo 3DS en lien avec les services Nintendo 3DS (comprenant notamment les noms d’utilisateur, les pseudonymes, les personnages Mii, les pseudonymes Mii ainsi que les niveaux de difficulté, les cartes, les scénarios et autre ressource créée par un utilisateur Nintendo 3DS eu égard à un jeu ou à un service disponible à partir de la console Nintendo 3DS).

“Contenu Réseau” désigne tous logiciels, informations, jeux, versions démo, ressources, données, messages, email et autre contenu, commercial ou non commercial, provenant de Nintendo ainsi que des partenaires tiers travaillant en coopération avec Nintendo, qui sont fournis et distribués dans le cadre des services Nintendo 3DS, notamment les produits téléchargeables auprès du service d'achat en ligne ; à l’exclusion, cependant, du contenu créé par les utilisateurs et de tout autre contenu commercial ou non commercial provenant de sites internet exploités par des tiers.

“Mii Personnel” désigne le Mii que vous créez et enregistrez en tant que votre Mii Personnel lorsque vous lancez le logiciel de création des Mii pour la première fois. Ce Mii vous représente sur votre liste d’amis ainsi que dans les logiciels et les jeux (dès lors que la fonctionnalité est disponible).

“Mii” désigne un avatar électronique personnalisable que vous pouvez créer et utiliser dans tous jeux compatibles, joindre à un message ou encore partager avec d’autres personnes grâce aux services Nintendo 3DS.

“Mode Actif” désigne le mode d’opération normale.

“Mode Veille” désigne un mode de votre console Nintendo 3DS de faible puissance lorsque le processeur est inactif et que les écrans LCD de votre console Nintendo 3DS n’affiche aucun contenu.

“Nintendo Zone” désigne un service qui se sert des points d’accès Wi-Fi et des stations de téléchargement afin de vous permettre d’accéder, de parcourir et/ou de télécharger le contenu réseau, les données de tiers, notamment les informations des partenaires travaillant en coopération avec Nintendo, et autres services, ainsi que d’accéder, de parcourir, de télécharger et/ou mettre en ligne le contenu créé par les utilisateurs.

“Point de Relais pour StreetPass” désigne un point d’accès LAN sans fil qui envoie, reçoit et échange avec votre console Nintendo 3DS le contenu réseau et le contenu créé par les Utilisateurs via StreetPass.

“Produits commercialisés par le Service d'Achat en Ligne” désigne des logiciels téléchargeables et, dans certains cas, des produits physiques disponibles auprès du service d'achat en ligne.

“Propriété Intellectuelle de Nintendo” désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, comprenant notamment et de manière non exhaustive, les marques enregistrées ou non enregistrées relatives aux produits ainsi qu’aux services, les logos, les modèles et dessins enregistrés ou non enregistrés, les droits d’auteur, les droits attachés aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toutes autres informations confidentielles et exclusives développées ou détenues par Nintendo, ou dont la licence lui a été concédée.

“Service d’Achat en Ligne” désigne les services liés aux logiciels du service d’achat en ligne Nintendo 3DS, et vise en particulier l’approvisionnement de votre compte du service d'achat en ligne, la vente de produits commercialisés par le service d'achat en ligne, le fonctionnement d’une boutique en ligne et d’un service de téléchargement.

“Services Nintendo 3DS” désignent l’ensemble des services disponibles sur le réseau et proposés par Nintendo via une connexion internet ou tout autre moyen de communication électronique disponible à partir de la console Nintendo 3DS (communication par câble ou sans fil utilisée par toute technologie ou moyen de télécommunication, comprenant notamment, de manière non exhaustive, une connexion internet sans fil, SpotPass et StreetPass).

“SpotPass” désigne une communication internet sans fil automatique entre votre console Nintendo 3DS et un point d’accès LAN sans fil qui se connecte à internet sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée et alors que votre console Nintendo 3DS se trouve soit en mode actif soit en mode veille.

“StreetPass” désigne la communication sans fil opérant en mode actif ou en mode veille entre (a) deux consoles Nintendo 3DS qui se situent dans la même zone StreetPass l’une de l’autre (jusqu’à 100 mètres de distance) ou (b) entre une console Nintendo 3DS et un point de relais pour StreetPass. StreetPass permet à votre console Nintendo 3DS d’envoyer, de recevoir et d’échanger le contenu réseau ainsi que le contenu créé par les utilisateurs sans aucune manœuvre de votre part et sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée.

“Système de Limitation des Contenus créés par les Utilisateurs” désigne un système destiné (a) à restreindre votre capacité à recevoir ou envoyer certains contenus créés par d’autres utilisateurs d’une console Nintendo 3DS ou (b) à empêcher que n’importe quel contenu créé par les utilisateurs puisse être diffusé d’une manière et dans un cadre autres que déterminés par Nintendo.

1.3. Concession de Licence

Nous vous concédons un droit personnel (licence) d’utilisation des services Nintendo 3DS, conformément au présent contrat. Plus particulièrement :

1.4. Contenu créé par les Tiers / Contenu créé par les Utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu créé par les tiers ni du contenu créé par les utilisateurs, ni des actions entreprises par vos soins à cet égard (notamment, de manière non exhaustive, faire circuler, afficher, ou envoyer le contenu créé par des tiers ou le contenu créé par les utilisateurs à d’autres tiers). Tout contenu créé par les tiers relève de la responsabilité exclusive de son auteur ou de la personne à l’origine de l’envoi de ce contenu et tout contenu créé par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive dudit utilisateur. Veuillez noter que nous ne sommes pas soumis à l’obligation de surveiller, de contrôler, de stocker ou conserver le contenu créé par les tiers ou le contenu créé par les utilisateurs. Toutefois, si Nintendo prend connaissance d’un contenu créé par les utilisateurs éventuellement illégal ou inapproprié, Nintendo se réserve le droit de supprimer ou de bloquer l’accès d’un tel contenu à son entière discrétion, notamment et de manière non limitative, par le biais du système de limitation des contenus créés par les utilisateurs.

Dès lors que vous affichez, envoyez ou rendez disponible par tout moyen un contenu créé par les utilisateurs par l’intermédiaire d’un service Nintendo 3DS, vous accordez à Nintendo un droit mondial de publier, utiliser et/ou modifier le contenu créé par les utilisateurs, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que le contenu créé par les utilisateurs puisse être reproduit, publié et/ou modifié par des tiers. Ce qui précède ne s’applique pas au contenu créé par les utilisateurs mais contenu dans des messages privés ou dans toute autre communication privée.

Veuillez vous assurer que le contenu créé par les utilisateurs n’inclut pas d’informations personnelles telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. En particulier, lorsque vous choisissez un nom d’utilisateur ou un pseudonyme pour votre personnage Mii, veuillez vous assurer de ne pas utiliser votre véritable nom. Veuillez garder à l’esprit que les autres utilisateurs sont en mesure de voir votre nom d’utilisateur ainsi que le pseudonyme de votre Mii, par exemple lorsque vous participez à des jeux en ligne ou lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS.

Veuillez vous assurer que le contenu créé par les utilisateurs que vous mettez en ligne, affichez, envoyez ou rendez disponible par tout autre moyen par le biais d’un service Nintendo 3DS, ne viole pas les droits des tiers, tels que les droits d’auteur, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, les droits de publicité, les marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Dès lors que vous affichez, envoyez ou rendez disponible par tout moyen des photos, images ou vidéos exposant des tiers, vous devez obtenir leur autorisation préalable.

1.5. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Nintendo, ses affiliés et filiales, quittes et indemnes de toute perte, responsabilité ou réclamation (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec votre utilisation des services Nintendo 3DS, en particulier au regard de tout contenu créé par les utilisateurs, notamment et de manière non limitative, toute photographie ou toutes autres ressources mises en ligne et ce, pour tout acte commis de manière intentionnelle ou par négligence.

1.6. Mises à Niveau et Modifications

Nintendo peut, de temps en temps, mettre à niveau (correctif) tout logiciel distribué par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS pour le bénéfice des utilisateurs des services Nintendo 3DS ou pour protéger la propriété intellectuelle de Nintendo.

IMPORTANT : votre console ainsi que les logiciels Nintendo 3DS ne sont pas destinés à être utilisés en présence d’une modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou d’un logiciel ou en présence d’un appareil non autorisé utilisé en relation avec votre console Nintendo 3DS. Postérieurement à la mise à jour de votre console ou des logiciels Nintendo 3DS, toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou d’un logiciel installé sur votre console Nintendo 3DS ou toute utilisation d’un appareil non autorisé en relation avec votre console Nintendo 3DS, peut avoir pour effet de rendre votre console Nintendo 3DS définitivement inutilisable. Tout contenu résultant d’une modification technique non autorisée du matériel informatique ou d’un logiciel installé sur votre console Nintendo 3DS pourra être retiré.

Nintendo peut également mettre automatiquement à jour votre console Nintendo 3DS dans le but d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de votre console Nintendo 3DS, en particulier lorsque les fichiers créés suite à des modifications non autorisées ont été enregistrés, ce qui peut avoir une incidence sur le jeu et endommager votre console.

Nintendo peut également mettre à jour, changer les caractéristiques, ou encore modifier les services Nintendo 3DS, intégralement ou partiellement, et ce, pour le bénéfice des utilisateurs des services Nintendo 3DS.

1.7. Fournisseurs Tiers

Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services et/ou des ressources pour les services Nintendo 3DS, notamment les produits commercialisés par le service d'achat en ligne.

1.8. Propriété Intellectuelle

Nintendo détient l’ensemble des droits, titres, et intérêts (comprenant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) relatifs aux services Nintendo 3DS et à la propriété intellectuelle de Nintendo, ou dispose du droit d’utiliser et de concéder des sous-licences de ces derniers. Sauf la licence concédée à l’Article 1.3, nous ne vous concédons aucun droit, titre, ou intérêt relatifs aux services Nintendo 3DS ou à la propriété intellectuelle de Nintendo. Nintendo réserve tous les autres droits relatifs aux services Nintendo 3DS et à la propriété intellectuelle de Nintendo.

1.9. Code de Conduite Nintendo 3DS

Votre utilisation des services Nintendo 3DS est soumise au strict respect du présent Code de Conduite Nintendo 3DS, qui énonce les règles que vous devez suivre pour participer aux services Nintendo 3DS. Ces règles ont été conçues de manière à maintenir, à travers les services Nintendo 3DS, un environnement convivial et sécurisé.

Le Code de Conduite Nintendo 3DS interdit tout comportement dommageable, illégal ou insultant, et notamment, de manière non exhaustive, les comportements suivants :

frauduleuse ; en particulier (mais de

manière non limitative) aux activités

frauduleuses concernant

l’approvisionnement de votre compte

du service d’achat en ligne.

illégaux !

"spams") ; (d) toute information qui permet d’identifier un tiers sans son autorisation ; (e) toutes photos, images ou vidéos exposant un tiers sans avoir obtenu son consentement ou (f) tout contenu dont vous avez camouflé l’origine.

1.10. Fonction de Contrôle Parental

La console Nintendo 3DS ainsi que les services Nintendo 3DS permettent aux utilisateurs d’accéder au contenu réseau, au contenu créé par les utilisateurs ou à tout autre contenu qui peut s’avérer inapproprié pour des mineurs. Nintendo offre la possibilité de limiter l’accès à certaines fonctions de la console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS grâce à la fonction de contrôle parental. Si votre console Nintendo 3DS est utilisée par d’autres personnes que vous-même, et tout particulièrement si ces personnes sont mineures, nous vous recommandons fortement d’utiliser la fonction de contrôle parental afin de limiter l’accès à certains services Nintendo 3DS et contenus que vous considérez inappropriés pour les mineurs.

1.11. Transfert, Expiration et Résiliation du Contrat

1.12. La Responsabilité de Nintendo à Votre Égard

Nintendo pourra être tenu responsable conformément aux dispositions légales (a) pour toute demande d’indemnisation résultant d’un décès, de lésions corporelles et/ou d’atteintes à la santé ; (b) en cas de faute intentionnelle ; (c) en cas de faute lourde ; et/ou (d) en cas de violation par Nintendo des dispositions issues de la loi luxembourgeoise relative à la sécurité générale des produits. Sans limiter ce qui précède, Nintendo pourra être tenu responsable des dommages résultant de fautes légères uniquement lorsque celles-ci découleront de la violation d’une obligation contractuelle essentielle telle que définie ci-après. Les obligations essentielles dans le cadre du présent contrat désignent l’ensemble des obligations nécessaires à l’exécution du contrat et dont la violation compromettrait l’objectif du contrat et dont vous vous attendez généralement à ce qu’elles soient respectées. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Nintendo sera limitée aux dommages prévisibles et typiques ; dans les autres cas, Nintendo ne pourra aucunement être tenu responsable des dommages résultant de fautes légères.

1.13. Amendements au Présent Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera toujours disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut modifier les stipulations de ce Contrat à tout moment dans la mesure où cela serait nécessaire ou utile pour améliorer le service ou l'adapter afin de se conformer à de nouvelles exigences techniques ou juridiques. Si nous effectuons des modifications, nous vous en informerons en vous adressant une notification. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans les quatre semaines suivant leur notification, les modifications seront considérées comme ayant été acceptées (la notification vous en informera). Si vous vous opposez aux modifications, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci moyennant un préavis raisonnable et vous devrez vous inscrire de nouveau si vous souhaitez continuer à utiliser les Services Nintendo 3DS selon les nouvelles stipulations.

1.14. Incessibilité

Vous êtes responsable de l’utilisation faite par vos amis, votre famille et par tout autre tiers de votre console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, concéder une sous-licence ou disposer par tout autre moyen du présent contrat au bénéfice d’un tiers. Toutefois, dès lors qu’un tiers utilise votre console Nintendo 3DS sans votre autorisation et/ou accède sans autorisation aux services Nintendo 3DS via votre console Nintendo 3DS, vous acceptez l’entière responsabilité de cette utilisation et/ou de cet accès.

1.15. Interprétation du Contrat

Si une section du présent contrat, quelle qu’elle soit, est déclarée invalide ou non exécutoire, ladite section ne sera plus applicable. Vous acceptez que cette section invalide soit exclue du contrat, contrairement aux autres sections du contrat qui demeurent applicables. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la section invalide par une disposition reflétant ou se rapprochant des intentions initiales.

1.16. Droit Applicable

Vous acceptez que le présent contrat ainsi que toute action intentée dans le cadre du présent contrat soient régis par le droit luxembourgeois, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

2. Logiciels Spécifiques et Moyens de Communication

Les services Nintendo 3DS vous offre une grande variété de logiciels permettant à votre console Nintendo 3DS de communiquer par l’intermédiaire d’une communication internet sans fil, une communication sans fil locale ou encore via le StreetPass.

Le présent article 2. décrit les principaux logiciels et moyens de communication disponibles à partir de la console Nintendo 3DS. Nintendo vous informera, via les mises à jour du présent contrat, des nouveaux logiciels nécessitant votre information et votre accord.

La console Nintendo 3DS vous permet de désactiver l’ensemble des services Nintendo 3DS par l’intermédiaire du bouton de communication sans fil situé sur votre console Nintendo 3DS.

2.1. Service d’Achat en Ligne

2.1.1. Compte du Service d’Achat en Ligne

Le service d’achat en ligne peut ne pas être disponible dans votre pays. Sous réserve de la disponibilité du service d’achat en ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un compte du service d’achat en ligne sur votre console Nintendo 3DS. Un seul compte du service d’achat en ligne peut être ouvert pour chaque console Nintendo 3DS. Le compte du service d’achat en ligne est personnel et lié à votre console Nintendo 3DS. Votre compte du service d’achat en ligne ainsi que l’ensemble des produits achetés auprès du service d’achat en ligne et associés à votre compte ne peuvent être ni cédés ni transférés que ce soit à un tiers ou à une autre console Nintendo 3DS vous appartenant ou appartenant à un tiers. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à transférer certains produits achetés auprès du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS à une autre console Nintendo 3DS que vous possédez (voir Article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de la surveillance de votre compte du service d’achat en ligne ainsi que de la mise en œuvre du contrôle parental approprié ou de toutes autres mesures destinées à limiter l’accès à votre compte du service d’achat en ligne.

2.1.2. Achat de Produits auprès du Service d’Achat en Ligne

Le service d’achat en ligne vous permet d’utiliser les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne en vue d’acquérir des produits commercialisés par le service d’achat en ligne. Ces fonds ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés ni contre des espèces ni contre des avoirs. L’utilisation de ces fonds se limite uniquement à l’acquisition de produits auprès du service d’achat en ligne. Nintendo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre le montant maximum autorisé pour l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne.

Ces fonds sont destinés à votre utilisation personnelle et sont liés à votre compte du service d’achat en ligne. Une fois votre compte du service d’achat en ligne approvisionné, vous ne pouvez ni retirer ces fonds ni les transférer à une autre personne ou plateforme (par exemple à une autre plateforme Nintendo, telle que la console Wii ou la console Nintendo DSi) ni les utiliser afin d’acquérir un contenu sur toute autre plateforme Nintendo. En outre, vous n’êtes pas autorisé à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne sur un autre compte du service d’achat en ligne qui ne vous appartient pas personnellement. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS sur une autre console Nintendo 3DS que vous possédez (voir Article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de votre utilisation des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne, ainsi que de l’utilisation de ces fonds par toute autre personne.

2.1.3. Approvisionner votre Compte du Service d’Achat en Ligne

Il existe deux manières d’approvisionner votre compte du service d’achat en ligne : par carte de crédit ou par l’acquisition d’une carte d’approvisionnement chez un distributeur :

Vous pouvez vérifier l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne à tout moment dans l’historique de votre compte. Le montant disponible est exprimé dans la devise du pays que vous avez choisi lors du réglage des paramètres de votre console Nintendo 3DS. Veuillez noter que toute modification du pays dans les paramètres, dès lors que le nouveau pays sélectionné dispose d’une devise différente (par exemple, si vous changez dans les paramètres le Luxembourg pour le Royaume-Uni) entraîne le blocage des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne sous l’ancien pays paramétré et vous n’êtes alors plus en mesure d’utiliser ces fonds dans le cadre des nouveaux paramètres. Lorsque vous modifiez de nouveau les paramètres correspondants au pays pour revenir au pays initialement sélectionné, vous pouvez de nouveau utiliser ces fonds.

2.1.4. Approvisionnement par Carte de Crédit et Historique du Compte

Chaque fois que vous approvisionnez votre compte du service d’achat en ligne par carte de crédit, vous recevez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu s’affiche dans l’historique de votre compte. Lorsque vous utilisez les fonds pour acquérir des produits auprès du service d’achat en ligne, la transaction apparaît également dans l’historique de votre compte. Vous pouvez obtenir l’historique de votre compte par le biais de votre compte du service d’achat en ligne.

2.1.5. Télécharger les Produits en Ligne à partir du Service d’Achat en Ligne

Dès que vous commandez un article particulier parmi les produits disponibles auprès du service d’achat en ligne, le montant requis pour télécharger ce produit est débité sur votre compte du service d’achat en ligne. Une fois la procédure de commande d’un produit téléchargeable auprès du service d’achat en ligne complétée, vous ne pouvez plus annuler la transaction et le produit est mis à votre disposition sur votre console Nintendo 3DS. Si vous ne possédez pas de fonds suffisants pour effectuer une transaction, vos commandes ne seront pas acceptées par Nintendo.

Lorsque vous placez une commande auprès du service d’achat en ligne par l’intermédiaire de votre compte du service d’achat en ligne ou en autorisant un tiers à effectuer cette commande vous (i) autorisez Nintendo à déduire le prix du produit acquis auprès du service d’achat en ligne du solde de votre compte du service d’achat en ligne et (ii) acceptez les termes et conditions fixés par le présent contrat.

Les prix fixés pour chaque produit disponible auprès du service d’achat en ligne sont indiqués dans la devise correspondante au pays sélectionné par vos soins dans les paramètres de votre console Nintendo 3DS et incluent toutes taxes.

2.1.6. Résilier votre Compte du Service d’Achat en Ligne

Vous pouvez résilier votre compte du service d’achat en ligne en supprimant ce compte de votre console Nintendo 3DS à partir des paramètres de votre compte du service d’achat en ligne. Si vous résiliez votre compte du service d’achat en ligne, vous perdrez automatiquement tous les droits relatifs aux fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne restés inutilisés, ces derniers devenant la propriété de Nintendo, et vous ne serez pas autorisé à solliciter le remboursement de ces fonds.

Nonobstant l’Article 1.11. du présent contrat, s’il existe une activité frauduleuse ou illégale, quelle qu’elle soit, concernant l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne ou l’utilisation de ces fonds et ce, par toute personne, nous pouvons mettre fin, suspendre ou limiter votre accès à tout ou partie des services Nintendo 3DS, cessant ainsi immédiatement votre droit d’utiliser le service d’achat en ligne, entraînant notamment la perte des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne. Dans une telle hypothèse, vous n’êtes pas autorisé à solliciter le remboursement des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne et restés inutilisés.

2.1.7. Modifications du Service d’Achat en Ligne

Nintendo peut modifier le service d’achat en ligne (en particulier, lorsque ces modifications sont nécessaires ou utiles pour améliorer le service ou l’adapter afin de répercuter des changements d’ordre technique ou juridique), résilier le service d’achat en ligne, et/ou cesser de commercialiser certains ou l’ensemble des produits disponibles auprès du service d’achat en ligne. Dans l’hypothèse d’une résiliation du service d’achat en ligne, nous vous informerons de cette résiliation moyennant un préavis raisonnable.

2.1.8 Droit de Rétractation

2.1.8.1 Instructions relatives au droit de rétractation

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Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours qui commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 3224 7683, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) de votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex : par courrier postal, télécopie ou courriel). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision de vous rétracter avant que le délai de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation relativement à ce contrat, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté que nous utilisions un autre moyen de paiement ; en toutes hypothèses, le remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont nous avons commencé l’exécution après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.

2.1.8.2 Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et le retourner)

-A l’attention de Nintendo Of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : contact@nintendo.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/ reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile

2.2. SpotPass

SpotPass peut envoyer à votre console Nintendo 3DS certains contenus réseau, tels que :

(i) des mises à jour de la console ;

(ii) des messages importants de la part de Nintendo concernant votre console Nintendo 3DS ou votre utilisation de celle-ci, tels que des mises à jour sur des questions techniques, etc. Ces messages font partie intégrante du fonctionnement de votre console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS ;

(iii) des données relatives au système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ou des mises à jour du système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ; et

(iv) des logiciels gratuits, tels que des jeux gratuits, à moins que vous n’ayez refusé cette option dans les paramètres de la console.

IMPORTANT : veuillez noter que SpotPass utilise une connexion internet et se connecte automatiquement à internet sans qu’aucune notification ne vous soit adressée. Cette connexion intervient automatiquement en mode actif ou en mode veille. Chaque connexion internet peut engendrer des coûts, dont le montant exact dépend de l’offre de votre fournisseur d’accès internet, à savoir si vous êtes facturé sur la base d’un montant forfaitaire ou si vous êtes facturé selon votre utilisation par minute or par mégaoctet. Afin d’éviter tous frais supplémentaires, vous devez désactiver toute communication sans-fil par l’intermédiaire du bouton de communication sans fil situé sur votre console Nintendo 3DS.

Vous pouvez choisir de recevoir des informations commerciales via SpotPass, notamment des messages commerciaux et publicitaires concernant des produits Nintendo ou de tiers ainsi que des logiciels marketing et commerciaux, y compris des versions démo de jeux, des bandes-annonces, etc. Vous recevrez de telles informations commerciales uniquement si vous avez activé l’option correspondante.

2.3. StreetPass

StreetPass permet à votre console Nintendo 3DS de sélectionner arbitrairement une autre console Nintendo 3DS ou un point de relais pour StreetPass et d’envoyer, recevoir et échanger du contenu réseau ainsi que du contenu créé par les utilisateurs avec une autre console Nintendo 3DS ou un autre point de relais pour StreetPass et ce, de manière automatique sans aucune manœuvre de votre part et sans qu’aucune notification particulière ne vous soit adressée. Ces informations peuvent, entre autres, inclure des informations relatives à votre Mii.

L’utilisation du StreetPass n’entraîne aucun frais ni aucun coût de connexion.

La communication via StreetPass peut intervenir alors que votre console Nintendo 3DS se trouve en mode actif ou en mode veille. Généralement, étant donné que la fonction StreetPass est désactivée par défaut, StreetPass ne fonctionnera que si vous activez les paramètres StreetPass correspondants.

Veuillez noter que même dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas activer StreetPass, votre console Nintendo 3DS peut transférer, transmettre ou faire suivre par tout autre moyen le contenu réseau ou le contenu créé par les utilisateurs reçu à partir d’autres consoles Nintendo 3DS ou d’un point de relais pour StreetPass, vers toutes consoles Nintendo 3DS détenues par d’autres utilisateurs ou vers un point de relais pour StreetPass. Dans cette hypothèse, seul le contenu réseau ou le contenu créé par les autres utilisateurs sera transféré via votre console Nintendo 3DS ; aucune donnée enregistrée sur votre console Nintendo 3DS vous concernant ou concernant un autre joueur utilisant votre console Nintendo 3DS ne sera transmise ou envoyée.

2.4. Fonctionalité “Amis”

En ce qui concerne la fonctionnalité “amis”, votre console Nintendo 3DS dispose d'une “liste d'amis” ainsi que d’une “Fonction de Détection des Amis”. La “liste d'amis” correspond à un logiciel spécifique vous permettant de saisir des codes amis ou d’envoyer des cartes ami en vue d’établir une amitié avec un autre utilisateur d’une console Nintendo 3DS, de vérifier si vos amis sont en ligne et d’interagir avec ces derniers, notamment, de manière non exhaustive, d’échanger des messages et autres informations avec vos amis. La “Fonction de Détection des Amis” permet à tous vos amis d’accéder à votre statut en ligne, d’être informés de votre présence en ligne, d’accéder à l’historique de vos jeux (notamment, de savoir si vous êtes en ligne, de connaître le nom et l’icône de votre logiciel favori, le nom et l’icône du logiciel sur lequel vous êtes en train de jouer, votre niveau actuel, votre position actuelle dans le jeu, le temps de jeu, l’heure de votre dernière connexion, l’heure de la dernière mise à jour des commentaires partagés avec vos amis, etc.) ainsi que de connaître les données concernant votre Mii personnel et vous serez également en mesure d’accéder au statut en ligne de vos amis, d’être informé de leur présence en ligne et d’accéder à l’historique de leurs jeux.

Si vous ne souhaitez pas que vos amis puissent accéder à votre statut en ligne, être informés de votre présence en ligne et accéder à l’historique de vos jeux, vous pouvez désactiver cette fonction.

2.5. Logiciels Utilisant les Personnages Mii

Vous pouvez envoyer des personnages Mii à d’autres consoles Nintendo 3DS mais également recevoir des personnages Mii à partir d’autres consoles Nintendo 3DS dans différents jeux et logiciels Mii-compatibles. Lorsque vous autorisez votre Mii à “voyager” vers une autre console Nintendo 3DS, le Mii est envoyé à l’utilisateur de l’autre console Nintendo 3DS. Vous pouvez choisir de joindre certaines informations concernant le Mii que vous avez créé, telles que le nom du Mii, le nom du Mii Personnel, des informations concernant l’apparence du Mii, telles que la forme de son corps et sa couleur, le nom du jeu auquel vous avez joué récemment, etc. Ces informations seront également visibles par les autres utilisateurs destinataires de votre Mii.

Dans certains logiciels, vous pouvez envoyer manuellement des personnages Mii à d’autres consoles Nintendo 3DS.

Dans d’autres logiciels, dès lors que vous avez réglé les paramètres correspondants, la transmission ainsi que l’échange de vos personnages Mii s’effectuent automatiquement via StreetPass sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée.

De la même manière que les autres contenus créés par les utilisateurs qui sont envoyés par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS (voir Article 1.4. ci-dessus) veuillez noter que si votre Mii “voyage” à destination d’autres utilisateurs, ces autres utilisateurs sont susceptibles de reproduire, altérer et/ou modifier les personnages Mii pour ensuite les partager (avec notamment les informations qui leur sont jointes) avec d’autres utilisateurs de consoles Nintendo 3DS dans le monde entier. Lors de la création d’un Mii, vous serez ainsi en mesure de choisir si vous autorisez le destinataire de votre Mii à copier ce dernier et si vous autorisez votre Mii à “voyager” via StreetPass.

2.6. Logiciel de Messagerie

Le logiciel de messagerie de la console Nintendo 3DS vous permet d’envoyer à vos amis le contenu créé par les utilisateurs, notamment les messages écrits, les photos et données audio telles que les enregistrements audio, et de recevoir de vos amis le contenu créé par les utilisateurs. Veuillez noter que si vous choisissez les paramètres correspondants, le contenu créé par les utilisateurs partagé avec vos amis peut ensuite faire l’objet d’un nouveau partage avec d’autres utilisateurs, notamment via StreetPass.

2.7. Nintendo Zone

La console Nintendo 3DS fait apparaître une icône de notification lorsque vous êtes proche d’une Nintendo Zone. Vous pouvez alors choisir d’accéder à la Nintendo Zone à partir de laquelle Nintendo et/ou ses partenaires privilégiés peuvent vous transmettre des informations commerciales ou non commerciales sur votre console Nintendo 3DS. Nintendo ne vous enverra aucun message commercial non sollicité.

2.8. Transfert de Données

Le “Transfert de Données” est un logiciel vous permettant de transférer certaines données et un certain contenu (i) d'une console Nintendo 3DS à une autre ou (ii) d'une console Nintendo DSi à une console Nintendo 3DS par l'intermédiaire de communication Internet ou de communication sans fil locale.

Lorsque vous utilisez le transfert de données, vous êtes seulement autorisé à transférer des données entre des consoles que vous possédez ; vous n’êtes pas autorisé à transférer des données entre une console qui vous appartient et une console possédée par un tiers.

Veuillez noter que vous êtes seulement autorisé à transférer des données qui ont été désignées par Nintendo comme transférables. Dès lors qu’elles ont été désignées par Nintendo comme transférables, vous pouvez transférer certaines données sauvegardées concernant des logiciels intégrés, des photos et données audio, des données relatives aux paramètres de la console (telles que les paramètres de votre communication internet sans fil, les codes ami) ainsi que certaines données supplémentaires créées par des logiciels intégrés via une communication sans fil locale.

Nonobstant toute clause contraire contenue dans le Contrat d'Utilisation des services en ligne Nintendo DSi et tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, Nintendo peut vous permettre de transférer les logiciels que vous avez téléchargés depuis la boutique Nintendo DSi sur votre console Nintendo DSi vers une console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l’Article 2.1.1. ci-dessus et pour autant qu’il a été désigné par Nintendo comme transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel que vous avez téléchargé auprès du service d’achat en ligne sur votre console Nintendo 3DS vers une autre console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l’Article 2.1.2. ci-dessus et pour autant qu’ils ont été désignés par Nintendo comme transférables, Nintendo peut vous autoriser, à sa seule discrétion, à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS sur une autre console Nintendo 3DS que vous possédez.

3. Politique de Confidentialité

Nintendo s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et reconnaît l’importance de veiller à la protection de leurs données personnelles. Nous avons développé une politique de confidentialité afin de vous fournir des informations en matière de protection de la vie privée, la sécurité, la collecte et l’utilisation des informations que vous soumettez par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS.

En sélectionnant l’option “J'accepte” visant à accepter les termes du présent contrat, vous acceptez et exprimer votre accord afin que vos données personnelles soient collectées, traitées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. Cet accord comprend les données qui ont été légitimement collectées par le passé afin de vous fournir les services demandés.

Si vous autorisez vos enfants à utiliser les services Nintendo 3DS, en sélectionnant l’option “J'accepte” vous acceptez et exprimer votre accord afin que les données personnelles de vos enfants soient collectées, traitées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

En particulier, vous acceptez que

3.1. À LIRE PAR LES PARENTS : PROTÉGER LA VIE PRIVÉE DE VOS ENFANTS

Avant d’autoriser vos enfants à utiliser les services Nintendo 3DS, nous vous recommandons fortement de les éduquer en leur expliquant combien il est important de ne partager aucune information personnelle les concernant avec d’autres utilisateurs Nintendo 3DS que vos enfants ne connaitraient pas personnellement. En particulier, nous vous recommandons d’expliquer à vos enfants de ne pas utiliser d’informations personnelles comme pseudonymes dans les jeux, comme nom d’utilisateur dans les salons ou dans tout autre logiciel utilisant les services Nintendo 3DS.

Vous devez installer les services Nintendo 3DS pour vos enfants, et surveiller à tout moment l’utilisation faite par vos enfants des services Nintendo 3DS. Si vous souhaitez à tout moment que vos enfants cessent d’utiliser les services Nintendo 3DS, veuillez utiliser la fonction de contrôle parental.

3.2. Informations Collectées et Leurs Utilisations

3.2.1. Quelles sont les informations que nous collectons

En relation avec les services Nintendo 3DS, nous pouvons être amenés à collecter

- votre nom (prénom et nom de famille),

- votre adresse postale,

- votre adresse email,

- votre date de naissance,

- votre sexe,

- l’adresse MAC affectée à votre console Nintendo 3DS,

- l’adresse de protocole internet (“IP”), qui est automatiquement affectée à votre console Nintendo 3DS par votre fournisseur d’accès internet lorsque votre console Nintendo 3DS se connecte à internet,

- le numéro de série affecté à votre console Nintendo 3DS,

- les codes ami,

- l’identifiant de votre compte du service d’achat en ligne,

- les informations sur la manière dont vous utilisez votre console Nintendo 3DS ainsi que les services Nintendo 3DS, telles que l’historique de vos jeux, les informations relatives à votre présence en ligne, l’historique de vos achats (par exemple, le titre des logiciels auxquels vous jouez, l’heure de début de jeu ainsi que le temps de jeu, les informations relatives à la connexion en ligne de votre console Nintendo 3DS, le nom et l’icône de votre logiciel favori, le nom et icône du logiciel sur lequel vous jouez actuellement, notamment votre nom de joueur, votre niveau actuel, votre position actuelle dans le jeu, l’heure de votre dernière connexion, l’heure de la dernière mise à jour des commentaires partagés avec vos amis) ainsi que les informations communiquées par vos soins lors de votre participation à des sondages,

- les informations concernant la configuration et les paramètres de votre console Nintendo 3DS (notamment les paramètres visant le choix du pays de résidence, la langue, le contrôle parental ainsi que les paramètres internet),

- les informations concernant les messages envoyés à vos amis (notamment les codes ami, les pseudonymes, la date, le nombre de pages ainsi que les informations techniques relatives aux pièces jointes), et

- les informations sur la manière dont vous utilisez le service d’achat en ligne, notamment l’historique de vos achats, les informations concernant les produits visualisés auprès du service d’achat en ligne, les logiciels enregistrés sur votre liste de souhaits ainsi que vos recommandations, votre notation des jeux, le code jeu des logiciels téléchargés ainsi que les informations concernant l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne ; dès lors que vous utilisez une carte de crédit dans le cadre du service d’achat en ligne, nous sauvegardons le numéro de votre carte de crédit dans un fichier séparé conformément aux règles établies par les émetteurs de cartes de crédit.

3.2.2. Comment nous utilisons ces informations

Les informations que nous collectons sont principalement utilisées en vue de fournir les services Nintendo 3DS.

En outre, les informations sur la manière dont vous utilisez votre console Nintendo 3DS ainsi que les services Nintendo 3DS (telles que l’historique de vos achats et de vos jeux) pourront être utilisées dans un but d’analyse commerciale ainsi que dans un objectif de marketing et d’étude de marché, et ce afin que nous puissions optimiser nos produits et services, adapter nos produits et services afin de satisfaire vos exigences et personnaliser la publicité ainsi que les offres proposées dans le cadre du service d’achat en ligne, toujours pour satisfaire vos exigences.

De plus, dans l’hypothèse où vous avez activé l’option visant à recevoir, par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS, des informations commerciales telles que des messages commerciaux ou des logiciels publicitaires comme par exemple, des versions démo ou des bandes-annonces, vous acceptez également que nous utilisions ces informations afin d’adapter nos informations commerciales et ce, pour satisfaire vos exigences. Veuillez noter que vous ne recevrez ces informations commerciales que si vous les acceptez.

Si vous ne souhaitez pas que vos amis puissent être informés de votre présence en ligne ou accéder à l’historique de vos jeux, vous pouvez désactiver cette fonction.

3.2.3. Pixels Invisibles (Web Beacons) et Cookies

Certains logiciels en ligne disponibles à partir de votre console Nintendo 3DS sont susceptibles d’utiliser une technologie d’internet commune appelée “Pixels Invisibles” ou “Web Beacons” (également connus sous le nom de “Web bugs,” “action tags,” “pixel trackers,” ou “clear GIFs”), qui correspondent à de petites images graphiques placées sur une page Web, sur un document Web, ou dans un email, et qui sont conçues afin de recueillir certaines informations et surveiller l’activité de l’utilisateur. Nous sommes susceptibles d’utiliser des pixels invisibles en vue de collecter des informations telles que l’adresse de protocole internet (“IP”), l’adresse MAC, l’adresse URL de la page d’où provient l’utilisateur, ainsi que l’heure d’activation du pixel invisible (comme par exemple l’heure à laquelle vous regardez la page Web, la publicité ou l’email qui contient le pixel invisible). Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées par l’intermédiaire des pixels invisibles, par exemple, afin d’améliorer les logiciels Nintendo 3DS en observant les espaces, fonctions, et produits les plus populaires mais également afin de personnaliser les services Nintendo 3DS.

Certains logiciels en ligne disponibles à partir de votre console Nintendo 3DS sont susceptibles d’utiliser des cookies, qui correspondent à de petits fichiers en format texte placés sur votre console Nintendo 3DS. Ces fichiers permettent d’identifier votre console Nintendo 3DS ainsi que d’enregistrer des données relatives à vos visites afin de faciliter la reconnaissance de votre console Nintendo 3DS lorsque vous retournez sur un logiciel déjà utilisé, et ainsi de personnaliser cette visite. Les cookies peuvent être liés à l’historique de vos transactions, aux jeux joués en ligne ou à toutes autres informations. Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations collectées par l’intermédiaire des cookies, ou d’autres outils tels que les fichiers journaux et les pixels invisibles, par exemple, afin d’améliorer les logiciels Nintendo 3DS en observant les espaces, fonctions, et produits les plus populaires, afin de personnaliser les services Nintendo 3DS et de pouvoir formuler des recommandations fondées sur les produits téléchargés ou encore afin de pouvoir finaliser les transactions que vous avez sollicitées.

3.3. Liaison avec votre Compte Club Nintendo

Vous pouvez lier votre console Nintendo 3DS à votre compte Club Nintendo dès lors que vous êtes un membre du Club Nintendo. Le Club Nintendo est disponible dans certains pays uniquement. Pour plus d’informations, veuillez visiter les sites internet Club Nintendo. Si vous décidez de lier les comptes susvisés, la politique de confidentialité du Club Nintendo, que vous pouvez trouver sur le site internet de Nintendo, trouvera application.

Si vous décidez de lier votre console Nintendo 3DS à votre compte Club Nintendo, toute information sauvegardée dans le cadre de votre compte Club Nintendo sera reliée aux informations sauvegardées dans le cadre de votre console Nintendo 3DS.

3.4. Communications de la part des Utilisateurs

Lorsque vous envoyez un email ou toute autre communication à Nintendo, nous sommes susceptibles de conserver ces communications en vue de traiter vos demandes de renseignement et de répondre à ces demandes.

3.5. Contenu Créé par les Utilisateurs

Certains services Nintendo 3DS vous permettent d’utiliser des pseudonymes, de créer un identifiant utilisateur et d’interagir avec d’autres joueurs. Nous vous encourageons fortement à ne pas utiliser votre propre nom ou toute information à caractère personnel (telle que votre adresse postale, votre adresse email, ou votre numéro de téléphone) ou ceux de tiers dans le cadre de tels services ou communications. Les informations mises en ligne sont visibles par les tiers; voir également Article 1.4. ci-dessus.

3.6. Informations concernant votre Console Nintendo 3DS

Votre console Nintendo 3DS peut sauvegarder certaines informations à caractère personnel. Pour votre protection, antérieurement à toute vente ou transfert, de quelque manière que ce soit, de votre console Nintendo 3DS, veuillez vous assurer de supprimer toutes les informations concernant votre compte du service d’achat en ligne et de formater votre console Nintendo 3DS à partir des paramètres de votre console Nintendo 3DS afin que toutes les informations sauvegardées durant la période d’utilisation de votre console Nintendo 3DS soient supprimées.

3.7. Recevoir des Informations Commerciales

Si vous acceptez de recevoir des informations commerciales, telles que des messages commerciaux et publicitaires ainsi que des logiciels publicitaires, tels que des versions démo et des bandes-annonces, vous recevrez ces informations commerciales à la fois sur des produits Nintendo et des produits de sociétés tierces. Pour exprimer votre accord, vous pouvez activer l’option visant à recevoir des informations commerciales lors de la séquence guidée de démarrage initiale de votre console Nintendo 3DS ou ultérieurement à tout moment.

Vous pouvez à tout moment retirer votre accord visant à recevoir des informations commerciales.

3.8. Qui a accès à vos Informations

Nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec Nintendo Co., Ltd., située à Kyoto, Japon, ainsi qu’avec Nintendo of America Inc., située à Redmond, États-Unis, et de sauvegarder ces informations sur les serveurs de Nintendo Co., Ltd. et/ou Nintendo of America Inc. Les sociétés susvisées utiliseront ces informations uniquement en vue d’atteindre les objectifs visés par la présente politique de confidentialité et prendront toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de votre vie privée.

Nintendo of America Inc. adhère aux “Principes de la Sphère de Sécurité” qui offrent un niveau de protection des données adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection comparable au niveau de protection garanti par les lois sur la protection des données applicables au sein de l’Union Européenne, respectivement au sein de l’Espace économique européen.

Veuillez noter que le niveau de protection des données offert par le droit japonais au regard des données stockées et traitées par Nintendo Co., Ltd. est inférieur au niveau de protection applicable au sein de l’Union Européenne, respectivement au sein de l’Espace économique européen.

Nous sommes également susceptibles, dans le cadre du traitement des données, de faire appel à des tiers agissant dans l’intérêt de Nintendo afin de gérer et de traiter les données vous concernant en vue d’atteindre les objectifs visés par la présente politique de confidentialité et uniquement en conformité avec cette politique de confidentialité.

3.9. Supprimer vos Informations

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les informations vous concernant dans les conditions définies par la présente politique de confidentialité, vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre accord concernant l’utilisation des données en envoyant un email à Nintendo. Vous trouverez les coordonnées du service consommateurs le plus proche sur le site internet : http://contact.nintendo.eu.

Nous supprimerons alors vos données conformément à votre demande. La suppression de données est susceptible d’entraîner la résiliation du présent contrat et par conséquent vous empêcher toute utilisation ultérieure des services Nintendo 3DS.

3.10. Nous Contacter

N’hésitez pas à transmettre à Nintendo toutes questions ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité par email ou en contactant le service consommateurs Nintendo le plus proche. Vous trouverez les coordonnées sur le site internet : http://contact.nintendo.eu.


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